À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2095 dossier(s)
Req # A-2019-00053
À la page 25 de la réponse ci-jointe à une demande précédente (A-2019-00020), on fait référence à une « séance d’information sur la sécurité à des partis politiques ». J’aimerais obtenir des copies de la plus récente séance d’information sur la sécurité et de la dernière séance donnée aux partis avant le déclenchement des élections le 11 septembre 2019. Les versions finales uniquement s.v.p. Veuillez envoyer les documents en format électronique par courriel ou par Connexion postel.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2020
Req # A-2019-00080
Dossiers associés à la question Q-2521 inscrite au Feuilleton, avis donné le 6 juin 2019. La période va du 6 juin 2019 au 18 décembre 2019.Organisation: Élections Canada
février 2020
Req # A-2019-00081
Communications internes et dossiers de communication produits en réponse à la demande d’accès à l’information A-2019-00071. Cela comprend entre autre les courriels, les notes de réunion, les infocapsules, les notes d’information et l’information saisie dans le logiciel de traitement de l’AIPRP. Ces dossiers pourraient être générés par le bureau de l’AIPRP, ainsi que par tout employé participant à l’extraction ou au traitement du document A-2019-00071 et aux communications qui en découlent.Organisation: Élections Canada
février 2020
Req # A-2019-00083
Tous les courriels de l’enquêteuse Louise Panneton pour la période d’une semaine à partir de sa date d’arrivée à Élections Canada.Organisation: Élections Canada
février 2020
Req # A-2019-00084
Tous les documents entre le 1er janvier 2019 et le 1er novembre 2019 concernant la correspondance entre Élections Canada et Facebook, Twitter ou Google, traitant de toute question qui concerne la publicité électorale « prenant position sur une question clairement associée à un candidat ou à un parti » (également appelée « publicité thématique »).Organisation: Élections Canada
février 2020
Req # A-2019-00168
Étant donné qu’il y a des preuves de discrimination à l’égard des immigrants d’origine ethnique européenne de minorités linguistiques invisibles/audibles au Canada (même le PM l’a admis) et que les mesures pour protéger les droits des minorités contre les abus de la majorité démocratique sont insuffisantes, je cherchais des documents officiels à ce sujet. Bien que la situation se soit améliorée après l’adoption de politiques canadiennes sur le multiculturalisme (1970), que la discrimination (fondée sur la race, le sexe, la religion, l’origine ethnique) ait été reconnue, débattue et étudiée, et que diverses mesures (juridiques, réglementaires, etc.) aient été mises en place pour protéger les minorités respectives, et bien que j’aie trouvé une variété d’études et de rapports sur les minorités visibles (portant sur la discrimination et la protection des droits) de différents organismes du gouvernement du Canada (et d’organismes non gouvernementaux), il semblerait que la minorité ethnique invisible/audible composée des immigrants naturalisés de première génération (des citoyens résidents) a été exclue. Veuillez donc me fournir tout document récent (postérieur à 2000) du gouvernement (rapport, étude, analyse, statistiques, etc.) concernant la discrimination ou les mesures subséquentes de protection des droits et le traitement préférentiel des minorités ethniques (c.-à-d. les personnes d’origine européenne dont la langue maternelle/première langue n’est pas l’une des langues officielles, soit l’anglais ou le français) invisibles/audibles (personnes de race blanche, qu’il est donc impossible de distinguer autrement que par la langue et l’accent).Organisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A-2019-00183
Veuillez fournir tous les documents (y compris les courriels, notes de réunion ou d'appel, notes de service, notes de breffage et tout autre document) concernant le processus de sélection 18-STC-EA-NCR-672-005 et ses résultats. Sans restreindre la portée de ce qui précède, il est entendu que la demande vise notamment tous les documents concernant l'allocation ou la dotation de postes à l'aide de ce processus, y compris tous les documents concernant l'identification des postes à allouer ou doter, le processus d'allocation ou de dotation et la date des nominations.Organisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A-2019-00471
Veuillez me fournir l’ensemble des notes de service, des rapports et des notes d’information préparés entre le 1er janvier 2020 et le 21 janvier 2020 au sujet a) de la décision du gouvernement américain d’interdire les ordinateurs dans les salles où les journalistes ont un accès anticipé à des données économiques importantes (aussi appelées les salles d’information à huis clos); et b) des procédures de Statistique Canada permettant aux journalistes d’accéder de façon anticipée à des données économiques importantes (aussi appelées les séances d’information à huis clos). Si vous avez besoin de précisions concernant cette demande, n’hésitez pas à communiquer avec moi.Organisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A-2019-00475
J'aimerais obtenir pour les trois dernières années les documents « profil des risques corporatifs », tous audits qui ont comme sujets les renseignements personnels ou confidentiels et la vie privée, ainsi que les rapports des risques en cybersécurité.Organisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A-2019-00486
Demande des fichiers CSV 499 les plus récents qui ont été transmis au Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) de Santé Canada, sur lesquels tous les renseignements personnels ou identificatoires ont été caviardésOrganisation: Statistique Canada
février 2020