Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1381 dossier(s)

Req # A-2023-000199

Les données brutes de l'étude « Post-Market Surveillance of Six COVID-19 Point-of-Care Tests Using Pre-Omicron and Omicron SARS-CoV-2 Variants » publiée le 7 janvier 2024 dans medRxiv, avec le Dr Michael Glen Becker, comme personne-ressource et biologiste pour l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) au JC Charles Wilt Infectious Diseases Research Centre, Direction générale du Laboratoire national de microbiologie.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

166 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-000206

Copie des 600 pages et plus du document intitulé « Déclaration concernant le dépôt du Comité spécial » que l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a déposé au Parlement concernant le licenciement de deux scientifiques du Laboratoire national de microbiologie, comme mentionné dans un communiqué de presse de l'ASPC daté du 28 février 2024.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-000208

Dossiers concernant les taux d'accouchements prématurés des femmes enceintes noires canadiennes qui ont reçu des soins tels que des soins prénatals, des accouchements et des soins postnatals de juin 2023 à décembre 2023.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-000210

Documents relatifs à l'essai du vaccin antirubéoleux sur des enfants de l'Ontario Hospital School, Orillia, qui est également connu sous le nom de Huronia Regional Centre. Le test s'est déroulé sur une période de quelques semaines en octobre 1969.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-000214

Tous les documents de l'Agence de la santé publique du Canada contenant le terme « ArriveCAN », entre le 1er janvier 2019 et le 20 mars 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00113

Demander toutes les notes d’information officielles obligatoires, présentations PowerPoint et séances de formation présentées par Anciens Combattants Canada (ACC) ou un groupe de tierce partie pour les employés d’ACC au sujet de l’aide médicale à mourir. Du 2017-01-01 au 2024-02-09

Organisation: Anciens Combattants Canada

12 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00129

Demander le nombre total de vétérans manitobains qui reçoivent l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes chaque année de 2019 à 2023

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00133

Demander le nombre total de téléphones cellulaires qu’Anciens Combattants Canada possède en tant que ministère et le nombre total de téléphones cellulaires fournis aux vétérans. Du 2023-01-01 au 2024-01-01

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00125

Demander les lignes directrices liées à la gestion de cas, les lignes directrices liées aux communications en matière de gestion de cas, et les politiques liées à la gestion de cas, y compris les directives internes. Du 2000-01-01 au 2024-02-13

Organisation: Anciens Combattants Canada

133 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00124

Demander les renseignements suivants : 1. La date d’entrée en vigueur de la politique permettant à Anciens Combattants Canada (ACC) d’interdire aux vétérans d’avoir accès à ses locaux. 2. La date d’entrée en vigueur de la politique concernant la fréquence des examens en ce qui a trait à la suppression ou au maintien d’avertissements dans les dossiers de certains vétérans. 3(a) Le nombre de vétérans qui ont fait l’objet d’un examen de la propre initiative du ministre en ce qui concerne les points 1 et 2. 3(b) Le nombre de demandes qui ont donné lieu à une décision favorable en ce qui concerne les points 1 et 2. Du 2019-04-01 au 2024-02-09.

Organisation: Anciens Combattants Canada

166 page(s)
mars 2024
Date de modification :