À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 613 dossier(s)
Req # A-2024-00014
Documents faisant état des dépenses effectuées jusqu’à maintenant pour l’installation des agents de conservation de la CCN. Prière de fournir le budget initial approuvé pour ce projet ainsi que les estimations de toute dépense future (jusqu'à…Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2024
Req # A-2024-00016
Documents faisant état des dépenses liées au projet de réaménagement du secteur de la plage Westboro de la CCN. Prière de fournir aussi le budget initial approuvé pour ce projet ainsi que les estimations de toute dépense future (jusqu'à aujourd…Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2024
Req # A-2024-00017
Document faisant état de l'argent dépensé pour le projet de revitalisation du 80, rue Elgin de la CCN. Prière de fournir aussi les estimations de toute dépense future liée à ce projet (jusqu'à aujourd'hui 26-01-2024).Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2024
Req # A-2024-00033
Concours de design du monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan : Fournir toutes les communications entre les membres du jury et la CCN, entre le 01 mai 2021 et le 14 février 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2024
Req # A-2023-00063
Obtenir de la documentation sur les décisions récentes en regard de l’application de l’article 6.1 (« demande vexatoire ou entachée de mauvaise foi, ou constitue autrement un abus du droit »), en particulier sur les critères qui justifient ce type…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo
Req # A-2024-00009
Documents ou communications détaillant le taux d'intérêt de 25% calculé semestriellement par an sur le contrat de prêt signé le 8 décembre 2023 pour un montant principal de 125 000 000 USD avec EverWind Terminals Canada Ltd.Organisation: Exportation et développement Canada
février 2024
Req # A-2023-00106
Veuillez me fournir le coût à ce jour (05-07-2023) du projet du hangar à bateaux de l'ONEC à Rockcliffe, ainsi qu'une liste de tous les appels d'offres publics et des résultats des appels d'offres pour ce projet.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2024