À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Nanaïmo
- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des grains
- Corporation de développement des investissements du Canada
- La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
- Monnaie royale canadienne
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2012 dossier(s)
Req # A-2024-179804
La liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus par la Nathan and Lily Silver Family Foundation par d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis aux donateurs canadiens admissibles par la Nathan and Lily Silver Family Foundation et aux organismes internationaux (annexe 2/T3010) par la Nathan et Lily Silver Family Foundation, subventions gouvernementales reçues et renseignements financiers (T3010/Annexe 6), du 1er janvier 1986 au 6 mai 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-171754
Tous les courriels, communications et/ou documents échangés chez/entre Revenu Canada concernant/avec les entreprises Pornhub, Mindgeek et Aylo.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-177691
Documents, présentations et vidéos de formation interne en cyber sécurité à l’attention des employés de l’ Agence du Revenu du Canada du 1er janvier 2022 au 24 mars 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00032
Plus récente version de l'ébauche de description initiale du projet présentée à l’AEIC par le gouvernement de l'Ontario, concernant le projet d'autoroute 413.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00035
Totalité des comptes rendus d’information internes de l’Agence concernant le projet de centrale à accumulation par pompage de TC Énergie au Centre d’instruction de la 4e Division du Canada, juin à décembre 2023Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00037
Dossiers de l'AEIC relatifs aux communications avec Brookfield, Cameco et Westinghouse, mars 2023 à mars 2024Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Totalité des dossiers consultatifs de l'autorité fédérale reçus par l'Agence d’évaluation d’impact du Canada de la part de Pêches et Océans Canada, en ce qui concerne le calendrier du projet d'agrandissement de la phase II de la mine de charbon Vista, 15 mai 2019 au 20 décembre 2019Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00004
Totalité des dossiers consultatifs de l'autorité fédérale reçus par l'Agence d’évaluation d’impact du Canada de la part de Pêches et Océans Canada, en ce qui concerne le calendrier des projets d’agrandissement de la mine souterraine Vista et de la phase II de la mine de charbon Vista, 1er mai 2020 au 30 juillet 2020Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2024
Req # A-2024-001
Emplacements des réunions du Conseil d’administration et points à l’ordre du jour de 2020 à 2023.Organisation: Monnaie royale canadienne
mai 2024
Req # A-2024-003
Dépenses des membres du Conseil d’administration au Château Laurier de 2020 à 2023.Organisation: Monnaie royale canadienne
mai 2024