À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Nanaïmo
- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des grains
- Corporation de développement des investissements du Canada
- La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
- Monnaie royale canadienne
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2012 dossier(s)
Req # A-2019-00032
Copies des notes de service suivantes : réf no PO-000115 et réf no MIN-252231Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2020
Req # A-2019-00038
Liste des rapports d'évaluation d'impact officiels préparés en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (et de l'ancienne LCEE 2012) pour le ministre des Ressources naturelles au cours de 2019 qui concernaient le pipeline Keystone XL.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2020
Req # A-2019-00118
Tous les documents impliquant la BRC et Facebook depuis le 1er janvier 2019 (les 2 doivent être présents) (jusqu'au 16 octobre 2019). Incluant n'importe qu'elle mention d'enquêtes du CPVP reliées à des plaintes ou mentionné dans d'autres briefing du CPVP. Le CPVP a reçu des plaintes contre Facebook en relation avec le partage de "messages privés", incluant avec la BRC. Cette question fait l'objet d'un examen par le CPVP et https://thetyee.ca/News/2019/01/30/RBC-Facebook-Private-Messages/Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2020
Req # A-2019-00171
Note d'information: Ébauche de plan pour le rapport juridictionnel du CPVP et présentation pour la réunion FTP 2019. CTS #095138Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2020
Req # A-2019-00172
Note d'information: Réunion du Comité exécutif de la Conférence internationale du 19 septembre 2019. CTS #095140Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2020
Req # A-2019-00237
Liste de plaintes et avis d'infraction ou de non-conformité depuis les 5 dernières années contre: Groupe Coche Inc et 9302-7555 Québec Inc.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2020
Req # A-2019-00154
Tous les documents concernant le processus de sélection 19-OPC-EA-086 depuis mai 2019.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2020
Req # A-2019-005
Tous les bons de commande créés par la Monnaie concernant la pièce de 1,5 oz en argent Ours polaire et ourson et la pièce de 1,25 oz en argent Bison canadien, de décembre 2014 à décembre 2019.Organisation: Monnaie royale canadienne
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Req # A 2019_0014
Veuillez fournir les notes d’information, les ordres du jour et les pièces jointes, de même que les annexes relativement à la réunion du président du conseil d’administration de la CDEV, Stephen Swaffield, avec le conseil d’administration de Corporation Trans Mountain en septembre 2019.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
janvier 2020