À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 1105 dossier(s)
Req # A-2023-00128
Tous les documents liés à la plainte #1177641.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00133
Tous les documents liés au processus IM-00 avec les numéros de processus 20-ICA-QC-INT-VAR-SHY-222 et 23-ICA-QC-INT-WOS-IND-QUE-216.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00147
Tous les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), ProServices, Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et l'arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) des services d'aide temporaire (SAT) émis dans la région de la capitale nationale, du 1er janvier 2023 au 30 novembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00152
Les documents concernant le nombre de primates non humains importés au Canada à des fins de recherche pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00154
Les documents concernant les détails d'embauche pour le poste de chercheuse ou chercheur scientifique, numéro de référence : ICA23J-127696-000002, numéro du processus de sélection : 23-ICA-ATL-OE-VAR-CSOO-085Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00171
Les documents relatifs à des plaintes, des cas de non-conformités, des sanctions, des amendes, des manquements, ou des demandes de mesures correctives concernant Alimentation Dynamic Inc. et Artic Blast MTL Inc., du 1er janvier 2019 au 4 décembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00174
Tous les documents concernant les expéditions de chevaux vivants depuis l'aéroport international d’Edmonton sur un vol à destination du Japon, du 12 novembre 2023 au 14 décembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00180
Tous les documents et toute la correspondance concernant Aliment Momentum Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2021-00018
Dossier 3624709 qui a fait l’objet de poursuites en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00024
Différents types de documents traitant d’une poursuite pénale liée à l’incident 2021-851909 de la Gendarmerie royale du Canada (GRC); une enquête lancée par les Opérations de lutte contre le crime transnational grave et organisé de la GRC pour la région du Grand Toronto au sujet de la circulation de fausses pièces de 2 $ dans la région de Toronto.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2024