À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3773 dossier(s)
Req # A-2020-00082
Copie du rapport de la visite d'accréditation; rapport d'inspection INS-2020-000042149;Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020
Req # A-2020-00084
Copie des dossiers actifs que vous détenez à l’égard du Propriétaire Colonel’s Realty Inc. / Société immobilière du Colonel (NEQ : 1149364227).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020
Req # A-2020-00095
Achat par Tribute (Brookdale) Limited et Secure Capital Corp. du 1105 Kingston Road et du 1163 Kingston Road, à Pickering (Ontario)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020
Req # A-2020-00096
Achat par CLAYBOURNE DEVELOPMENTS INC. du 234 Davenport Road, à Toronto (Ontario)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020
septembre 2020
Req # A-2019-00668
Tout document et/ou toute note d’information portant sur les répercussions potentielles du coronavirus sur l’économie canadienne produit entre le 1er janvier 2020 et le 7 février 2020.Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00735
Les documents en lien avec les services fournis au ministère des Finances Canada par Cantrav Inc. entre le 1er janvier 2019 et le 13 mars 2020.Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00747
La correspondance et les documents d’information internes en lien avec la suspension des paiements sur le loyer et l’hypothèque en raison de la COVID-19.Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00031
Tout document envoyé ou reçu par le ministre Morneau à l’adresse Bill.Morneau@parl.gc.ca entre le 27 avril et le 6 mai 2020 qui mentionne au moins un des termes entre guillemets : « EPI », « Tarif », « frais d’importation », « masques », entre…Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00082
Le premier document envoyé par le ministère des Finances Canada qui renvoie à l’engagement de fonds dans un programme lié à la COVID-19 ou à l’éclosion du coronavirus de 2019 au Canada.Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2020