Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 403 dossier(s)

Req # A-2019-01260

Notes d’information 02703-2019 : Voyage de la ministre des Affaires étrangères à Washington, les 12 et 13 juin 2019, 02605-2019 : Appel téléphonique de la ministre des Affaires étrangères avec le secrétaire d’État des États-Unis Michael Richard …

Organisation: Affaires mondiales Canada

38 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-01553

Note d’information 02962-2019 : Demande de permis en vertu du Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales), Syrie

Organisation: Affaires mondiales Canada

18 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00289

Documents #01795-2018: Approbation de la résolution de la Banque africaine de développement concernant la 7e augmentation générale de capital, #03468-2018: DME meeting with Annettte Dixon, VP for Human Development at the World Bank Group, Sept 5,…

Organisation: Affaires mondiales Canada

82 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-34

Fournir tous les dossiers détaillant ce qui a été discuté à chaque réunion du Comité des sous-ministres sur la science du 2 juin 2019 au 2 décembre 2019.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

13 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-27

Une liste de toutes les formations obligatoires ou volontaires, les sessions d'information, les sessions et formations d'éveil et de sensibilisation du 1er janvier 2020 au 7 septembre 2020.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

7 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-28

Documents au sujet du mobilier : Fournir sous forme de tableur le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars et le 16 septembre 2020 avec les codes d'article 1231, 1246 et 0533.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

19 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-32

Fournir une note d'information BN0005347 Réponse du CNRC à la demande du directeur parlementaire du budget concernant les mesures en réponse à la COVID-19.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

12 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-020

J’aimerais obtenir un exemplaire de l’organigramme du Commissariat aux langues officielles, y compris les postes et les niveaux de classification des postes. Ce dernier devrait également comprendre les postes des employés qui sont en détachement. La…

Organisation: Commissariat aux langues officielles

11 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-015

Tous les courriels échangés entre M. Graham Fraser et □□□ entre le premier janvier 2010 et le 31 décembre 2014. Sans égard à l’adresse courriel utilisée (ex. :□□□).

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-016

Un exemplaire de l’organigramme du Commissariat, y compris les postes permanents et temporaires ainsi que les niveaux de classifications des postes.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

11 page(s)
octobre 2020
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