À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Nanaïmo
- Administration portuaire de Saint John
- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Canada Eldor Inc.
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 455 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Req # A-2024-00001
Tous les dossiers relatif aux informations, aux recherches et/ou aux données probantes pris en compte par le gouvernement du Canada ou sur lesquels il s'est appuyés (tels que conservés par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00012
Le projet de lien fixe de l’île Georgina, du 26 avril 2022 au 1er septembre 2023.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00008
Documents relatifs aux discussions sur la divulgation aux médias, dans le cadre de la procédure d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, de l’existence de l’accord de non-divulgation avec Pathways Alliance.…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00002
Toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes (OC) et aux arrangements en matière d'approvisionnement (AA) dans le cadre des services d'aide temporaire demandés par et pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.