À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1466 dossier(s)
Req # A-2023-00091
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en octobre 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario; et tout autre document, qui se rapporte à l’information communiquée à l’ED en octobre 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00093
1382 County Road 28, Fraserville (Cavan Monaghan), Ontario, K0L 1V0 DESCRIPTION LÉGALE : PT LT 23 CON 8 CAVAN AS IN CMR91156; S/T CMR39891, CMR72945, CVNC4587; CVN-MIL-NMO; Tous sous le NIP 28004-0233 (LT) PROPRIÉTAIRE INSCRIT : RIC (KDL) Inc. OUR FILE NO: 13321-002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00096
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour novembre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00097
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour décembre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00101
Achat fait par 2405257 Ontario Limited et Ghods Builders Inc. (appelé collectivement l’« Acheteur ») auprès de Sedona Place Co-Ownership Inc. (le « Vendeur ») D’UNE PARTIE DU LOT 23, CONCESSION 1, À L’EST DE LA RUE YONGE DÉCRITE COMME PARTIES 1 À 123 INCL. PLAN 66R-20786 S/E PTS 1, 2 et 3 PLAN 66R23396. S/T TR-74888. ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SELON E-590203; VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 10035-0680 (LT) 5949 Yonge Street, Toronto, Ontario M2M 3V8 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 6355-006Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2019-00048
Documents relatifs à la négociation de revendications particulières sur la base du risque et/ou de la conciliation de janvier 2018 au 30 mai 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2024
Req # A-2022-00021
Documents relatifs à la Première nation de Driftpile, y compris l’Accord sur les avantages agricoles et l’Accord sur les droits fonciers issus de traités.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2024
Req # A-2022-00050
Note d’information M20243 : Réunion du Comité des sous-ministres pour le mémoire au Cabinet sur la Stratégie canadienne pour les minéraux essentiels, le 3 mai 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2024
Req # A-2022-00068
Notes d’information : MM2320 - Réunion avec David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, le 13 juin 2022; TAG20603 - Mise à jour sur le Programme d'espaces culturels dans les communautés autochtones; M20272 - Faire progresser le leadership autochtone en matière de climat; et PSD642 - Soutien de RCAANC à l'interprétation et à la traduction en langues autochtones lors de la visite papale au Canada.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2024
Req # A-2023-00065
Copies de tous les codes électoraux coutumiers de la Première Nation Deninu K’ue depuis le premier code jusqu’au 8 août 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2024