À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 3775 dossier(s)
Req # A-2024-01191
Documents utilisés pour formuler des recommandations d’exonération des droits liés au Tarif des douanes du 1er janvier 2020 au 31 mars 2024.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024
Req # A-2024-01220
Note d’information 00942-2023 : Première table ronde avec des membres de la communauté sur le conflit israélo-palestinien.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024
Req # A-2024-01221
Note d’information 00947-2023 : Deuxième table ronde avec des membres de la communauté sur le conflit israélo-palestinien.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024
Req # A-2024-01669
Au sujet du document joint à la réponse informelle en matière d’accès à l’information no 908743.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024
Req # A-2024-12
Pour chaque classification répertoriée dans la Directive sur les conditions d’emploi de certains groupes et niveaux exclus et non représentés ou toute autre classification et niveau exclus de leurs agents négociateurs : le nombre total d'…Organisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2024
Req # A-2024-10
L'entente de financement et/ou la demande entre le CNRC et Village Media pour le développement de l'application « Espaces ».Organisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2024
Req # A-2024-15
Note d'information BN0018878 [CAVIARDÉ]Organisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financement agricole Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Port Alberni