À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 153 dossier(s)
Req # A-2022-00030
Un rapport sur la répartition des fonds pour le Fonds de solutions de transport en commun rural, le Fonds de transport en commun zéro émission, le Fonds pour le transport actif, le Financement de la taxe fédérale sur l'essence, le Fonds de développement communautaire du Canada et le Fonds d'atténuation et d'adaptation en cas de catastrophe.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00032
Un rapport sur les autres fonds d'infrastructure intergouvernementaux alloués directement dans le cadre d'ententes avec les municipalités, les gouvernements provinciaux ou territoriaux entre 2015 et 2022.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00031
Un rapport sur l'allocation nationale de fonds précédente et prévue pour les programmes EBI/IIDC, le Financement de la taxe fédérale sur l'essence, le Fonds de développement communautaire du Canada et le Fonds d'atténuation et d'adaptation en cas de catastrophe par province/territoire et municipalité depuis 2019.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2022
Req # A-2022-13654
Copie électroniques des documents suivants : 1. Une copie de chaque certificat de décision anticipée (ARC) émis par le Conseil, y compris tous les motifs à l'appui de l'ARC émis par le Conseil. 2. Une copie de l'avis et des commentaires émis par le Conseil en réponse à chacun des CEI. 3. Une copie des soumissions du breveté (y compris tout affidavit ou autre preuve) sur chacun des ARC. L'ARC du Conseil pour Viread indique que ces mémoires sont disponibles sur demande. 4. Une copie des observations du personnel du Conseil (y compris tout affidavit ou autre élément de preuve) sur chacun des CEI. Encore une fois, le Viread ARC du Conseil indique que ceux-ci sont disponibles sur demande. 5. Une copie de toute autre soumission reçue en réponse à l'avis et aux commentaires.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juillet 2022
Req # A-2022-000003
Dossiers de 2021 au 2022 sur le train léger sur rail d'Ottawa liés aux plans et aux pépinsOrganisation: Infrastructure Canada
juin 2022
Req # A-2022-000005
Demande de financement présentée par la ville de Charlottetown dans le cadre du volet Infrastructure verte du Fonds Investir dans le Canada pour remplacer le Simmons Sports ArenaOrganisation: Infrastructure Canada
juin 2022
Req # A-2022-000007
Le 1er juillet 2020 à aujourd'hui, notes de breffage, demande de projets, évaluations des risques et note de service pour les améliorations et les réparations aux bâtiments municipauxOrganisation: Infrastructure Canada
juin 2022
Req # A-2022-000015
Recommandation d'approuver deux modifications de projet aux fins de financement dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada à Terre-Neuve-et-LabradorOrganisation: Infrastructure Canada
juin 2022
Req # A-2022-000017
Dossiers concernant la construction de l'ancien passage du canal Welland à Dain CityOrganisation: Infrastructure Canada
juin 2022
Req # A-2022-000021
La note de breffage sur les mises à jour sur l'état d'avancement du projet de train léger sur rail d'Ottawa et les réclamationsOrganisation: Infrastructure Canada
juin 2022