À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 240 dossier(s)
Req # 2023-04
Demande visant à obtenir le rapport de caractérisation écologique de la rive de la Cité-du-Havre réalisé pour le projet d'enrochement vis-à-vis le 2100 Pierre-Dupuy.Organisation: Administration portuaire de Montréal
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
Req # A-2023-00026
Tous les documents non classifiés portant sur des rançongiciels qui ont été intégrés à l’« Évaluation des menaces de base sur la cybercriminalité » publiée par le CCC en août 2023.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de gestion financière des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Montréal
Req # A-2023-00025
Les descriptions d'emploi normalisées pour les postes « d’instructrice ou instructeur COMSEC » et « vérificatrice ou vérificateur COMSEC » gérées par les ressources humaines. COMSEC signifie sécurité des communications.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00090
Tous les documents produits en conformité avec le décret présidentiel 2008-1598, la directive émise en vertu de l'article 89 de la loi sur la gestion des finances publiques.Organisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023