À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration portuaire de Montréal
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Commissariat aux langues officielles
- Commission canadienne des grains
- La Banque de l’infrastructure du Canada
- Office des transports du Canada
- Office national du film
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Services publics et Approvisionnement Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2183 dossier(s)
Req # A-2024-00008
Documents relatifs aux paiements versés aux éleveurs de chèvres qui ont soumissionné à l’appel d’offres 21C41-189474/A (Animaux vivants) pour le Service correctionnel du Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2024-013
Conformément à la loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, c. A-1, je demande par la présente l'accès aux documents suivants : 1. Une copie de l'entente ou des ententes impliquant la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC), Gestion d'actifs Macquarie, Gestion Porter Aviation Inc., l'Aéroport métropolitain de Montréal (YHU), et/ou toute autre entreprise liée au projet d'investissement pour le développement d'une nouvelle aérogare domestique à l'Aéroport métropolitain de Montréal (YHU). 2. Une copie de tout rapport, plan, prospectus ou document similaire relatif au projet d'investissement susmentionné.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
mars 2024
Req # 2024-02
Demande visant à obtenir tout document (excluant les courriels) relatif au vol de véhicules entre le 1er janvier 2022 et le 30 janvier 2024.Organisation: Administration portuaire de Montréal
mars 2024
Req # 2024-03
Demande visant à obtenir : 1) Modélisations du nombre de camions qui circuleront sur le viaduc Vickers; 2) Analyse de l’emplacement optimal du viaduc ainsi que les modélisations justifiant le choix ; 3) Évaluation des effets environnement aux (ÉEE) de la construction du viaduc, soit les évaluations des gaz à effets de serres, l’impact sur le milieu sonore du projet et autres impacts; 4) Étude sur l’interface villeport faite en 2021.Organisation: Administration portuaire de Montréal
mars 2024
Req # NFB_AI_2023-2024_5
Vérification des dépenses de l'Office national du film entre octobre 2021 et février 2022.Organisation: Office national du film
mars 2024
Req # A-2018-01135
Documents préparés à l’intention du sous-ministre ou du sous-ministre adjoint de l’approvisionnement maritime et de la défense relativement à l’achat d’un sixième navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, de juillet 2018 au 21 mars 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024