À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 364 dossier(s)
Req # A-2020-0005
Note 2020-0018 intitulée « Approbation de l'activation du processus d'intervention rapide contre le nouveau coronavirus »Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2020
Req # A-2020-0006
Résultats du concours de subventions Projet de l'automne 2019Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2020
Req # A-2020-0007
Avoir accès aux documents d'évaluation psychiatrique pour une personne ayant été admise à l'Hôpital Pierre-Janet durant l'année scolaire 2019-2020Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00055
Tout document relatif à l'incident d'un train VIA près de Debert, Nouvelle-écosse, voyageant entre Montréal et Halifax, le 20 mars 2019 (ref: R19M0015)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00068
Communications implicant tout enquêteur assigné à l'enquête du vol 752 des lignes aériennes internationales de l'Ukraine du 13 janvier 2020 au 2 février 2020.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00069
Rapports soumis à propos de l'enquête du vol 752 des lignes aériennes internationales de l'Ukraine.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00070
Communications à propos des enregistreurs de vol et de la part des enquêteurs du BST impliqués dans l'enquête des lignes aériennes internationales de l'Ukraine.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00071
Formulaires que les enquêteurs utilisent lors de la conduite d'enquêtes dans des accidents d'avion.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2020
Req # A-2020-00029
Par cette lettre, je demande l'accès à tous les documents avec Exportation et développement Canada concernant les entreprises et les personnes suivantes:Organisation: Exportation et développement Canada
mars 2020
Req # A-2019-00060
Les montants totaux dépensés du budget de publicité de l'année 2018-2019 par mois, séparant les coûts de réalisation et de placement médias.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2020