À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration portuaire de Montréal
- Bibliothèque et Archives Canada
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Commission canadienne des droits de la personne
- Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu
- Construction de Défense Canada
- Élections Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Société des ponts fédéraux
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2373 dossier(s)
Req # A-2019-00080
Dossiers associés à la question Q-2521 inscrite au Feuilleton, avis donné le 6 juin 2019. La période va du 6 juin 2019 au 18 décembre 2019.Organisation: Élections Canada
février 2020
Req # A-2019-00081
Communications internes et dossiers de communication produits en réponse à la demande d’accès à l’information A-2019-00071. Cela comprend entre autre les courriels, les notes de réunion, les infocapsules, les notes d’information et l’information saisie dans le logiciel de traitement de l’AIPRP. Ces dossiers pourraient être générés par le bureau de l’AIPRP, ainsi que par tout employé participant à l’extraction ou au traitement du document A-2019-00071 et aux communications qui en découlent.Organisation: Élections Canada
février 2020
Req # A-2019-00083
Tous les courriels de l’enquêteuse Louise Panneton pour la période d’une semaine à partir de sa date d’arrivée à Élections Canada.Organisation: Élections Canada
février 2020
Req # A-2019-00084
Tous les documents entre le 1er janvier 2019 et le 1er novembre 2019 concernant la correspondance entre Élections Canada et Facebook, Twitter ou Google, traitant de toute question qui concerne la publicité électorale « prenant position sur une question clairement associée à un candidat ou à un parti » (également appelée « publicité thématique »).Organisation: Élections Canada
février 2020
Req # A-2019-09550
RG13 Volume 2457 dossier #9-A-2377 partie 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-04351
RG24-E-1-c. Volume/numéro du boîte: 32002. Numéro du dossier: 1100-103.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-06572
RG12, Numéro d’acquisition 1995-96/312, dossier 5002-419, boîte 112.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-07161
Tout ce qui peut être libéré de: 1) Mikan 142282 (Joyceville) de: réf 1: RG73-82 Vol 768, 1704-1, partie du dossier 6, «Inmate Management»; réf 2: RG73-82 Vol 768, 1734-1, partie du dossier 5, «Inmate Affairs»; réf 3: RG73-82 Vol 784, 1430-1, partie du dossier 1, «Research General»; réf 11: RG73-82 Vol 784, 1410-1, partie du dossier 2, «Administrative Inquiries» réf 4: RG73-82 Vol 792, 1430-1, partie du dossier 2, «Research General»; réf 5: RG73-82 Vol 792, dossier 1435-1, partie du dossier 1, «Research Projects»; RG73-82 vol. 792, dossier 1738-4, partie 3 réf 6: RG73-82 Vol 793, 1734-1, partie du dossiers 3 et 4, «Inmate Affairs Committee»; réf 8: RG73-82 , Vol 793, dossier 1738-1, partie du dossier 10, «Inmate Affairs Committee»; Ref 9: RG73-82 Vol 845, 1700-1, partie du dossier 5, «Inmate Management»; réf 10: RG73-82 Vol 845, 1700-N1, partie du dossier 1, «Inmate Management Native Brotherhood»; réf 11: RG73-82 Vol 784, 1410-1, partie du dossier 2, «Administrative Inquiries»; réf 12: RG73-82 Vol 792, 1738-4, partie du dossier 3, «Inmate Affairs Grievances»; 2) Mikan 142284 (Frontenac) de: Référence 1: RG73-R942 Volume 790, dossier 1410-1, partie du dossiers 9 et 10, «Administrative Inquiries»; Référence 2: RG73-R942 Volume 790, dossier 1670-1, partie du dossier 1, «Management - Policy»; Référence 3: RG73-R942 Volume 790, dossier 1704-4-2, partie du dossier 1, «Inmate Management»; Référence 4: RG73-R942 Volume 791, dossier 1738-6, partie du dossier 7 et 8, «Inmate Management»; 3) Mikan 211699 (Bath) de: Référence 1: RG73-R942 Volume 733, dossier 1420-1, partie du dossier 1, «Penal and Correctional Inquiries»; Référence 2: RG73-R942 Volume 733, dossier 1435-1, partie du dossier 4, «Research - projects»; Référence 3: RG73-R942 Volume 733, dossier 1704-4, partie du dossier 1, «Inmate Management»; Référence 4: RG73-R942 Volume 733, dossier 1734-1, partie du dossier 3, «Inmate Affairs Committee» pour 1) 2) et 3) au dessus, les enregistrements demandés comprennent des enregistrements relatifs à Contact, une émission de télévision créée par des détenus du SCC et diffusée / publiée publiquement à Kingston, ON sur Cablenet 13 (des formulaires de renonciation à la vie privée ont été signés, veuillez me contacter pour plus d'informations).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-08289
RG 18 (R196) BAN 2014-01342-X vol. 15137 dossier G 565-56 parts 73-2, 74-1, 75-1, 75S-1, 76-1, 80-1, 80S-1 «Police Service Dogs - Training of July 1973-November 1984» RG 18 (R196) BAN 2014-01342-X vol. 15137 dossier G 565-56-1 partie 66-1 «Police Service Dogs - Training of, Crowd Control November 1966-July 1975»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-08293
RG 18 (R196) BAN 2014-01426-4 vol. 13945 dossier G 565-1-1 parties 66-1, 68-1 «Firearms Training - Policy April 1966-December 1974» RG 18 (R196) BAN 2014-01426-4 vol. 13945 dossier G 565-1-2 partie 62-1 «Police Service Dogs - Training - Policy April 1962-January 1983»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020