Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 439 dossier(s)

Req # A-2022-833

Nombre de cas où le personnel de sécurité du SCRS a rapporté l’utilisation de techniques de recours à la force par l’équipe de la sécurité ou les forces policières en réponse à une incursion non autorisée ou à une situation présentant des risques pour la période de janvier 2010 à octobre 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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décembre 2022

Req # A-2022-865

Tous les avis émis auprès des employés du SCRS conformément au Code du travail au sujet de préoccupations ou d’incidents liés à une menace et qui ont nécessité la présence d’un peloton de protection armé du SCRS pour la période de janvier 2010 à octobre 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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décembre 2022

Req # A-2022-872

Tous les documents où l’on retrouve les mots « Entreprise Canada » ou « Brian Fox ». Limiter ces documents à ceux s’étant retrouvés entre les mains du directeur du SCRS, du directeur du CIET ou du sous-directeur des Opérations pour la période du 1er décembre 2021 à aujourd’hui.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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décembre 2022

Req # A-2022-887

Toutes les communications tenues entre le directeur du SCRS, M. David Vigneault, et Mme Christia Freeland pendant la période du 23 janvier 2022 au 14 février 2022, y compris toutes les notes prises lors des réunions et des appels téléphoniques (téléconférences), les horaires, les notes d’information, les messages texte, les courriels ainsi que les journaux des appels et les enregistrements.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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décembre 2022

Req # A-2022-930

Registre de tous les dangers considérés comme faisant partie des « conditions d’emploi normales » au SCRS et conformes aux exigences de la partie II du Code canadien du travail pour la période de janvier 2000 à décembre 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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décembre 2022

Req # A-2021-00028

All reports, memos, briefing notes, PowerPoint presentations and trend observations specifically regarding the Newfoundland and Labrador health system cyberattack from October 31 2021 to November 17 2021.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

43 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00038

Toutes les communications par courriel et présentations du 1er novembre 2021 au 1er décembre 2021 concernant l’interdiction possible de l’utilisation au Canada de la technologie de l’entreprise de télécommunications chinoise Huawei.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

7 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00049

Les détails contractuels et la soumission technique pour la demande de propositions 1000031149 en vue d’un programme de perfectionnement en leadership.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

27 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00055

Les lignes directrices révisées au cours de l’exercice 2021-2022 sur les poursuites en matière de terrorisme et de sécurité nationale.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

619 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00085

Tous les ensembles de données géospatiales sur le Centre de recherche et de développement de Kentville et la zone environnante (c'est-à-dire la zone dans un rayon d'un kilomètre du Centre de recherche et de développement de Kentville). Idéalement, les levés et documents de planification sur la modification du terrain (c'est-à-dire les changements anthropiques apportés au terrain au fil du temps, mais aussi les levés qui auraient été effectués avant et après les changements), pour la période allant du 1er janvier 1990 au 1er janvier 2022.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
novembre 2022
Date de modification :