Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 360 dossier(s)

Req # A-2020-00375

Libérations de prisonniers du 05/01/2020 au 01/03/2020. Documents faisant le suivi du nombre de permissions de sortir, de libérations conditionnelles et de toutes les mises en liberté de vos établissements correctionnels liées à la prévention et à la gestion de la pandémie de COVID-19, ventilées par race et par sexe.

Organisation: Service correctionnel du Canada

22 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00376

Santé, hygiène, nettoyage et distanciation du 05/01/2020 au 01/03/2020 : protocoles et mesures adoptés : santé, hygiène personnelle, nettoyage et promotion de la distanciation sociale dans les établissements correctionnels en lien avec la prévention et la gestion de la pandémie de COVID-19.

Organisation: Service correctionnel du Canada

84 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00382

Soins de santé et de santé mentale du 05/01/2020 au 01/03/2020 : Protocoles et mesures adoptés ou modifiés par les établissements correctionnels : prestation de soins de santé et de santé mentale aux détenus et au personnel pour la prévention, la gestion et le traitement de la COVID-19.

Organisation: Service correctionnel du Canada

113 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00426

Les courriels de Kelly Dae Dash contenant les mots « Covid-19 », « Covid », « SRC », « Société Radio-Canada », « horaire modifié », « isolement cellulaire », « isolement médical » ou « isolement » entre le 22 et le 29 janvier 2021.

Organisation: Service correctionnel du Canada

597 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00467

Courriels du 10 au 26 février 2021 contenant les mots : « UIS », « unité d’intervention structurée », « Doob » « Sprott », « Rapport de Doob », « Rapport de Doob + Sprott », « torture », « Globe and Mail », « droits de l’homme », « unités de logement » isabelle.robitaille@CSC-SCC.GC.CA.

Organisation: Service correctionnel du Canada

279 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00481

Tous les documents produits à la suite du document A-2020-00140 : courriels internes et externes, courriels supprimés, correspondance, notes de service manuscrites, rapports pour la période allant du 3 septembre 2020 au 1er mars 2021.

Organisation: Service correctionnel du Canada

422 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00054

Je voudrais des copies de tous les courriels (à ou de) Marie-Claude Laporte-Nantel me concernant (XXXXX) ou concernant les régimes alimentaires juifs à l’Établissement de La Macaza. Ces courriels seront presque certainement en français.

Organisation: Service correctionnel du Canada

36 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00056

Je souhaiterais recevoir tous les courriels (à ou de) Maryse Comeau à mon sujet ou au sujet du Comité des détenus. Ces courriels seront presque certainement en français.

Organisation: Service correctionnel du Canada

68 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00057

Je souhaiterais recevoir tous les courriels (à ou de) Christine Savard à mon sujet. (XXXXX) Ces courriels seront presque certainement en français.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00058

Je souhaiterais recevoir tous les courriels (à ou de) Chantal Dussault à mon sujet ou au sujet du Comité des détenus. Ces courriels seront presque certainement en français.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
septembre 2021
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