Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1475 dossier(s)

Req # A-2022-000816

La version la plus récente du Plan canadien de gestion des risques (PGR) ou de l’addenda canadien au PGR et du rapport d’examen du PGR canadien pour le NEUPOGEN par Amgen Canada Inc., numéros d’identification du médicament (DIN) 01968017, 02420104 et 02420112.

Organisation: Santé Canada

123 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-000835

Toutes les demandes de remboursement de dépenses et tous les reçus de plus de cent dollars du 20 novembre 2019 au 20 septembre 2022 engagés par la ministre de Santé Canada et le chef de cabinet.

Organisation: Santé Canada

332 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-000854

La lettre d’accompagnement initiale indiquant le nom de marque du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique dans la liste des « présentations de médicaments génériques en cours d’examen » de Santé Canada datée du 16 septembre 2022 pour l’ingrédient médicinal glatiramer. La lettre d’acceptation de l’examen préalable de Santé Canada au fabricant du médicament générique confirmant l’achèvement de l’examen préalable de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le glatiramer, qui figure dans la liste des « présentations de médicaments génériques en cours d’examen » de Santé Canada datée du 16 septembre 2022.

Organisation: Santé Canada

3 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-000873

Information pour toutes les plaintes affichées contre les signataires de la lettre (travailleurs de la santé) et participation de HLS Therapeutics – relativement aux incidents de publicité de produits de santé. Tous les renseignements concernant les incidents reçus par Santé Canada et ceux renvoyés à une agence de pré-approbation de la publicité du 1er janvier 2021 au 27 septembre 2022 en ce qui concerne le produit Clozapine. Toute l’information relative aux plaintes concernant la publicité directe aux consommateurs pour des allégations non autorisées.

Organisation: Santé Canada

9 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-000990

Toute lettre d’annulation ou correspondance qui a entraîné le retrait de l’acétate de Degarelix de la liste des médicaments génériques en cours d’examen datée du 20 octobre 2022.

Organisation: Santé Canada

9 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-001075

Tous les documents liés à la négociation et à la signature d’un accord de contribution concernant l’investissement de 100 millions de dollars dans le Centre d’excellence en santé de la Nation crie de Norway House (NCNH) par le gouvernement du Canada ont été annoncés le 7 septembre 2018. L’accord vise à transférer tous les services de santé de l’hôpital de Norway House, actuellement géré par le gouvernement fédéral, à la NCNH une fois la nouvelle installation terminée. Signature d’une entente de contribution entre Services aux Autochtones Canada et NHCN Health Centre of Excellence Ltd. Toute la correspondance et le matériel de négociation entre la Nation crie de Norway House et le gouvernement fédéral sur la question du transfert de l’hôpital indien de Norway House à la collectivité locale contrôle depuis le 1er janvier 1995 au 1er novembre 2022.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-001079

Tous les documents liés à l’engagement du gouvernement de l’Ontario et du gouvernement du Canada de remplacer l’Hôpital général de Weeneebayko et l’Hôpital général de la Baie-James, géré par la province, par un nouvel hôpital sous l’autorité de la Weeneebayko Area Health Authority (WAHA), maintenant connue sous le nom de « Weeneebayko Area Health Authority Redevelopment Project ». Les dates vont du 1er janvier 2005 au 15 novembre 2022.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-001092

Équipe des affaires internationales de Santé Canada, Division des politiques stratégiques horizontales, Direction générale des produits de santé et des aliments, Équipe des affaires internationales, poste no 00157831. Combien de nouveaux employés ont été embauchés dans le cadre de ce poste pour les périodes de 2017-2019 et 2019-2022? La durée de leur période d’emploi.

Organisation: Santé Canada

1 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-001159

Une liste détaillée de tous les coûts associés à la visite du prince de Galles et de la duchesse de Cornouailles au Canada du 17 au 19 mai 2022.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa

décembre 2022
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