À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 428 dossier(s)
Req # A-2023-00024
Copie des notes ministérielles suivantes: 2023-104963, 2023-105092, 2023-105162 et 2023-105170.Organisation: Élections Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00026
Accès aux notes d'information suivantes: 2023-105347, 2023-105343 et 2023-105323.Organisation: Élections Canada
octobre 2023
Req # A-2023-006
Toutes les informations relatives à "l'échantillon de 75 produits homologués mentionnés dans le rapport du vérificateur généralOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # A-2023-00004
Fournir les documents de 2022 et 2023 sur les procédures d'Élections Canada sur l'examen des préoccupations et plaintes au sujet des politiques sur la protection des renseignements personnels des partis politiques et leurs violations de la…Organisation: Élections Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00008
Planification pour la prochaine élection, y compris les pratiques des partis et des candidats, les menaces et influences cybernétiques et tierces ainsi que l'ingérence étrangère. Du 1er janvier 2022 à ce jour : notes d'information, procès-…Organisation: Élections Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00019
Copie de toutes les observations faites par courriel par le public entre le 26 septembre et le 1er novembre, notamment celles adressées à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta de 2022.Organisation: Élections Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00023
Copie des notes ministérielles suivantes : 2023-104990, 2023-105016, 2023-104858.Organisation: Élections Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00025
J'aimerais avoir copie des notes suivantes : 2023-105272.Organisation: Élections Canada
septembre 2023