À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 5964 dossier(s)
Req # A-2019-00372
Tous les produits de communication de mai 2018 jusqu'au 9 décembre 2019 entre le bureau de Tara Shannon, directrice des opérations du Bureau du Conseil privé, et les lobbyistes, les consultants, les entrepreneurs et/ou les représentants des organisations suivantes : i) Baffinland Iron Mines Corporation, ii) Nunavut Iron Ore Inc., et iii) WW Mines Inc. Les communications demandées comprennent celles provenant de Tara Shannon et celles qui lui sont destinées, ainsi que les communications du personnel employé par son bureau ou travaillant sur instruction ou sous l'autorité de celui-ci. Les communications peuvent comprendre (sans s'y limiter) l'ensemble des notes d'information, des notes de service, des notes, des transcriptions et des comptes rendus de réunions et des communications générales transmises par courriel et par application de messagerie instantanée et toute autre forme de correspondance.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00377
Une copie électronique (en anglais seulement) du cahier d'information reçu par le ministre Dominic LeBlanc lors de sa nomination au poste de président du Conseil privé de la Reine pour le Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00384
Tous les renseignements concernant la reclassification/réévaluation des descriptions de travail et catégories pour les employés civils et membres civils de la Gendarmerie royale du Canada en 1974 et 1975 ayant mené à la reclassification d'employés et à la création des catégories IM et TO pour les membres civils qui sont entrées en vigueur le 1er avril 1975. Tous les renseignements sur la façon dont les taux de rémunération attribués le 1er avril 1975 à ces deux groupes ont été déterminés. Les renseignements demandés comprennent sans s'y limiter : les comptes rendus des réunions du Cabinet, les mémoires au Cabinet, les analyses de rentabilisation, les rapports, les recommandations, les documents; les notes d'information et autres documents semblables. Modification de la date attribuée au 1er avril 1976.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00391
Note d'information numéro 2019-clr-00382 - Réponse au très honorable Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00402
Tous les reçus de voyage, de logement et de repas liés à l'événement produits par les lauréats et leurs cadres supérieurs qui ont été invités et ont pris part à la première édition annuelle des Prix d'excellence en communication le 13 février 2019 au Centre national des Arts d'Ottawa.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2016-10625
Je demande à obtenir les plus récents rapports et/ou audits sur l’état actuel et la sécurité des logements pour les membres de la GRC travaillant dans des détachements éloignés, ruraux et/ou isolés.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2016-05811
Quartier général de la Division H – Équipe de récupération sous-marine de la Division H. Copies de ce qui suit : liste détaillée de tout l’équipement de plongée distribué aux membres de l’Équipe de récupération sous-marine de la Division H, registre d’entretien, tous les plans et rapports de plongée, tous les rapports sur les situations comportant des risques.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-06189
Tous les ensembles de données (fournis en fichiers .csv) contenant uniquement de l’information sur les crimes contre les biens commis à Nanaimo du 1er janvier 2015 au 31 août 2019, inclusivement.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2014-07603
Tous les courriels et messages NIP à NIP sur BlackBerry/iPhone envoyés et reçus par le commissaire de la GRC Bob PAULSON et le commissaire adjoint Gilles MICHAUD le 22 octobre 2014 de 9 h 30 à 12 h (HNE) en ce qui a trait à la fusillade survenue au Monument commémoratif de guerre et sur la Colline du Parlement.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2014-07642
Notes d’allocution et autres documents préparatoires compilés pour le commissaire de la GRC Bob PAULSON en vue de la conférence de presse du 24 octobre 2014 à Ottawa et de l’audience du 27 octobre 2014 devant le Comité sénatorial à Ottawa.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020