À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Services partagés Canada
- Statistique Canada
- 2021
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1601 dossier(s)
Req # 2A-2020-58693
Demande concernant tous les objets de courriel de Muna Jama qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mai au 16 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-61287
Fournir des copies de tous les documents, notamment les courriels, les messages textes ou instantanés, les messages sur Slack, les messages sur WhatsApp, les notes d’information, les notes de service et les rapports, au sujet des exemptions pour des motifs d’intérêt national accordées par le ministre aux personnes souhaitant entrer au Canada, comme le précise le site https://www.ctvnews.ca/health/coronavirus/documents-offer-new-details-on-flyers-cost-to-quarantine-and-exemptions-granted-1.5202861.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-61720
Demande concernant tous les objets de courriel de Diana Frizell qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mai au 26 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-62235
Demande concernant deux courriels de Jacques Olivier qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 6 septembre au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-55739
Copie de la note d’information/note de service 2020-01117955 F-1117955 (Secteur des politiques stratégiques et de programmes) sur la mise à jour de l’état d’avancement du Programme pilote d’immigration dans les régions rurales et du Nord, et les répercussions de la COVID-19 (2020-06-25).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-60943
Copie de la note d’information/note de service F-1120359 (CIT) sur les répercussions de la COVID-19 sur le programme Expérience internationale Canada.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-58636
Demande concernant tous les objets de courriel de Katja Schiffer-Graham qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mai au 16 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-56491
Demande concernant tous les objets de courriel du gestionnaire de programme à Chandigarh qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-56683
Demande concernant tous les objets de courriel de Barkhad Osman qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août au 6 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-60755
Fournir des copies des instructions internes au bureau de réception centralisée en Nouvelle-Écosse en ce qui concerne le traitement du dossier papier des demandes présentées au titre de la catégorie des candidats des provinces, de même que du dossier papier des demandes présentées au titre de la catégorie fédérale des travailleurs autonomes. Nous sommes également intéressés par : a) la question de savoir si les documents sont numérisés (scannés) ou non; b) dans l’affirmative, la question de savoir à quel moment ces documents sont scannés; c) la question de savoir comment les documents sont transmis (version papier ou numérique) pour la prise de décision finale; d) en cas de transmission des documents papier, la question de savoir ce que stipulent les règles sur la méthode de transfert des documents; e) la question de savoir comment les bureaux responsables de la décision finale sont informés au sujet des documents; et f) les facteurs qui sont pris en compte avant la transmission des documents en vue de la prise de la décision finale.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021