À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 90 dossier(s)
Req # A-2020-022
Fournir une copie de la note d’information, ainsi que tous les dossiers et toute la correspondance connexes des fonctionnaires de niveau DG, SMA ou SM, pour le document portant le titre et le numéro de suivi suivants : réunion trimestrielle de la PDG avec Trans Mountain Corporation, réf. : 1233270.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2021
Req # A-2020-016
Fournir une copie de la note d’information, ainsi que tous les dossiers et toute la correspondance connexes des fonctionnaires de niveau DG, SMA ou SM, pour le document portant le titre et le numéro de suivi suivants : Avenir énergétique 2020 – comparaison avec d’autres prévisions, réf. 1281889; réunions de la PDG avec les administrateurs généraux de la famille fédérale portant sur le rapport Avenir énergétique 2020 (semaine du 2 au 6 novembre), réf. 1270199; poursuite du partenariat avec Ingenium pour actualiser les plans de leçon « explorer l’avenir énergétique du Canada », réf. 1278763.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2021
Req # A-2018-001
Dossiers produits, y compris les courriels et autres communications, documents d’information et notes de service portant sur les préparatifs en matière de sûreté ou les questions à ce sujet entourant les audiences sur le tracé du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan. Veuillez inclure les dossiers relatifs à tous les tronçons des audiences sur le tracé.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
Req # A-2020-00033
Une copie de l'énoncé des travaux original du projet no 803905 sur le dragage du port de Sydney et tout document portant sur la décision de modifier l'énoncé des travaux en octobre 2020Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mars 2021
Req # A-2020-00034
Une copie des comptes rendus des évaluations et du processus d'approbation de la subvention accordée à l'OCDE le 27 mars 2020Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mars 2021
Req # A-2020-00040
Une copie du dossier suivant : BN0007144 Stratégie de l'économie bleue (DT594590)Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mars 2021
Req # A-2020-00042
Une liste des demandes d’accès à l’information que vous avez reçues pendant l’exercice financier 2019-2020Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mars 2021
Req # A-2020-00043
Une copie du document d'information suivant préparé en décembre 2020 : BN0007144 Stratégie de l'économie bleue (DT594590)Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mars 2021
Req # A-2020-021
Demande visant la note d’information et le procès-verbal de la réunion en question. Titre : Réunion trimestrielle de la PDG avec Enbridge – 10 décembre 2020Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2021