À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 774 dossier(s)
Req # A-2020-01979
Note d’information 2020 NHQ 001242 « Aperçu des atteintes graves à la vie privée à Emploi et Développement social Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2020-01980
Note d’information 2020 LABOUR 000361 « Téléconférence avec les intervenants ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2020-01982
Note d’information 2020 MSBU 000336 « Rencontre avec le médecin Arvind Gupta sur le projet pilote Palette ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2020-01987
Note d’information 2020 MSBU 000646 « Rencontre avec Restaurants Canada » – 26 mai 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2020-01989
Note d’information 2020 NHQ 001567 « Renseignements supplémentaires concernant les résultats de l’Enquête sur la population active d’avr. 2020 » – 21 mai 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2020-02015
Tout document me permettant de connaitre la langue de correspondance avec les citoyens partout au Canada selon le lieu où ils habitent, de 2010 jusqu'au 27 nov. 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00044
Toutes les politiques, lignes directrices ou procédures ou tout autre document sur le processus en vigueur au Commissariat qui concernent le traitement des plaintes en vertu du paragraphe 67.1 de la Loi sur l’accès à l’information.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00040
Obtenir une copie complète des correspondances/lettres/courriels envoyés et reçus par la Commissaire à l’information du Canada Caroline Maynard entre le 1er août 2020 et 27 octobre 2020 portant sur l’accès à l’information. Exclure les membres du public seulement.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2020
Req # A-2021-00008
J’aimerais demander une liste de tous les titres de documents dans le dépôt organisationnel du Commissariat à l’information (le SGDDI) ainsi que les codes numériques qui leur sont associés.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2020
Req # A-2021-00045
Information relative aux préoccupations en matière de dotation au Commissariat à l’information à la suite de la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui a été publiée dans la Gazette du Canada : https://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p2/2021/2021-07-21/html/sor-dors174-fra.htmlOrganisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2020