À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 532 dossier(s)
Req # AF-2020-00037
Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall aux employés, entrepreneurs ou membres du Conseil d’administration de la SCHL le 20 juillet 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00045
Fournir des copies de tous les contrats, protocoles d’entente, clauses d’entente et tout autre document décrivant la nature, la portée et les paramètres de la recherche menée par la School of Population de l’Université de la Colombie-Britannique dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement. Inclure les dossiers remontant au 1er janvier 2016.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00049
Les enregistrements liés à l’entente relative à la taxe sur l’avoir propre foncier, à Generation Squeeze et aux programmes de laboratoires de solutions.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00064
Fournir des copies de tous les courriels transmis entre MCAP (y compris ses employés, mandataires, entrepreneurs et intermédiaires) et les employés de la SCHL. Inclure les courriels envoyés après le 10 avril et avant le 5 juillet 2020. Inclure la version la plus récente de la chaîne de courriels ou des fils de réponse multiples.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # AF-2019-00072
Les derniers baux principaux relatifs à des propriétés à Granville Island : Maritime Market et marina; Creekhouse; Pier 32; Foreshore; marché des enfants ainsi que toute la correspondance électronique entre les représentants de la SCHL et les détenteurs d’un bail principal concernant la négociation des baux principaux.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # AF-2020-00017
Fournir les versions les plus récentes des notes d’information, des notes de service et des présentations fournies au ministre des Finances ou au ministre de l’Emploi et du Développement social du Canada. Inclure les documents fournis aux ministres entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020. Exclure les courriels.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # AF-2020-00038
Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall aux employés, entrepreneurs ou membres du Conseil d’administration de la SCHL le 19 juillet 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020