À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
- Administration portuaire de Port Alberni
- Administration portuaire de Toronto
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Comité externe d'examen de la GRC
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Corporation commerciale canadienne
- Sécurité publique Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1763 dossier(s)
Req # A-2023-00003
Documents concernant les nationaux politiquement vulnérables couvrant 2009-2024.Organisation: Corporation commerciale canadienne
avril 2024
Req # A-2020-00034
Documents relatifs à l'engagement public qui a eu lieu d'octobre 2018 à février 2019 concernant la question de l'interdiction des armes de poing et des armes à feu de style arme d'assaut.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2022-00139
Documents du 28 juillet au 30 août 2022 concernant toutes les soumissions individuelles reçues dans le cadre du modèle de tarification proposé pour la consultation sur les armes à feu prohibées.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00038
Communications envoyées à communications@ps-sp.gc.ca du 15 avril au 3 mai 2023 concernant le Programme de rachat d'armes à feu.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
avril 2024
Req # A-2023-00410
Documents contenant les dernières projections concernant le coût du Programme de rachat d'armes à feu et l'achat d'armes à feu dans le cadre du Programme, au 4 décembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00438
Documents de juillet au 31 décembre 2023 concernant les prisons agricoles/le Programme des fermes pénitentiaires et l'abattoir à l'établissement de Joyceville et à l'établissement de Collins Bay.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00448
PS-041725 : Note de breffage pour le sous-ministre - Approbation d'un document sommaire pour l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère, le 3 novembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00486
PS-038320 : Note de breffage pour le sous-ministre - Note d'information du Cabinet du premier ministre - Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le 13 janvier 2023Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00490
PS-038322 : Note de breffage pour le sous-ministre - Rencontre entre le sous-ministre et la conseillère à la sécurité nationale et au renseigenement sur la cybergouvernance, le 10 mai 2023Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024