À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 64 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Req # A-2021-004
Mémos, notes de synthèse et rapports (créés par l' OSSNR ou envoyés au OSSNR) du 1er mars 2021 à aujourd'hui concernant une violation de la cybersécurité à l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de reinseignment.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
avril 2022
Req # A-2021-012
Détails concernant les polygraphistes du SCRSOrganisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Halifax
Req # A-2021-006
Toutes les plaintes fondées relatives à la sécurité envoyées à l'OSSNR du 1er janvier 2021 au 18 novembre 2021.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
décembre 2021
Req # A-2021-008
Examen de l'OSSNR 2020-05.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
décembre 2021
Req # A-2021-002
L'examen 2018-15 de l'OSSNR.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
novembre 2021
Req # A-2021-003
Tous les documents préparés ou reçus par l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement concernant le sujet des phénomènes aériens non identifiés (UAP) ou objets volants non identifiés (OVNI) du 1er juin 2017 au 25 septembre 2021.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
octobre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement