À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1064 dossier(s)
Req # A-2023-571
Tous les produits de renseignement préparés entre le 1er mai et le 1er août 2020 au sujet des manifestations.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023
Req # A-2023-00031
Énoncé du travail, autorisations du travail et correspondance au sujet du contrat attribué à CORADIX Technology Consulting Ltd. Marché 140995. Offre à commande EN578-055605/C. Date du contrat : 31 janvier 2017. Valeur initiale : 404 551,04 $. Valeur ajustée : 394 479,22 $.Organisation: Élections Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00034
Prière de fournir des documents sur le montant total dépensé par votre ministère ou organisme en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour le travail effectué de la maison par le personnel. Limiter la recherche aux années 2020, 2021 et 2022. Fournir les totaux annuels pour ces trois années. Ventiler chacun des achats en décrivant les articles achetés et en indiquant leurs coûts respectifs.Organisation: Élections Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Halifax
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2021-577
Rapports, notes d’information, courriels et autres documents abordant l’ampleur de l’ingérence étrangère dans l’élection fédérale de 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2021-609
Informations en possession du SCRS en lien avec l’infiltration du Congrès canadien de la paix par des agents de l’Union soviétique ou d’autres pays communistes entre 1945 et 1992.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2021-788
Tout document, rapports, analyses, évaluation, ITAC transmises au Directeur du SCRS en lien avec la Russie ou son président Vladimir Poutine ou encore avec l’Ukraine entre 2021 08 01 et 2022 03 16.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2022-975
Documents préparés afin d’informer le cabinet du premier ministre au sujet des activités d’ingérence étrangères menées lors des élections fédérales de 2019 et de 2021 par le gouvernement chinois et ses agents.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2022-1022
Rapports disciplinaires et d’harcèlements, des employés du SCRS sanctionnés au cours des trois dernières années. Tout document relatif au nombre d’enquêtes disciplinaires ouvertes par les affaires internes, le nombre d’employés ayant eu un rapport disciplinaire ainsi que le motif et la nature de la sanction imposée.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023