À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5863 dossier(s)
Req # EA2024_0077230
Demande d'information sur une réunion de décembre 2021 avec le ministre du TravailOrganisation: Administration portuaire de Halifax
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2024-00004
Je suis à la recherche d'informations sur le portefeuille d'investissement du CCA (fonds de dotation et fonds spécial du CCA). Je souhaite savoir spécifiquement si les fonds d'actions canadiens et mondiaux dans lesquels le fonds de…Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00007
Veuillez fournir tous les achats/locations effectués par les ministères/organismes fédéraux auprès de la banque d'œuvres d'art du CCA entre le 1er janvier 2016 et la date de réception de la présente demande, y compris le coût et la date…Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00008
Veuillez indiquer le montant dépensé, par an, en dons ou autres formes de dons caritatifs par votre agence départementale du 1er janvier 2016 à la date de réception de la présente demande.Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2024
Req # 2A-2023-78587
Veuillez fournir des renseignements sur - 1 – Nombre total de demandes de VRT traitées au bureau des visas de Bangalore, en Inde. 3- Nombre de demandes traitées chaque mois au bureau des visas de Bangalore, en Inde. 4- Nombre total de demandes à…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2024
Req # 1A-2023-06466
Copie de la note de service/note d'information F-01271347 (APB) Projections sur les nombres d'asile pour 2023Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2024
Req # 1A-2023-29686
Copie de la note d'information / note de service F-01276216 (AP) Examen de l'Entente sur les tiers pays sûrsOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2024
Req # 1A-2023-53031
Copie de la note d'information / note de service F-01276216 (AP) Examen de l'Entente sur les tiers pays sûrsOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2024
Req # 1A-2022-86426
Copie de la note d'information F-01197428 (AFG), Contrôle de sécurité, facilitation des voyages et gestion des arrivées des ressortissants afghan.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2024