À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 52 dossier(s)
Req # A-2019-00129
Rapports et documents d'information non publiés produits par CANAFE depuis le 1er janvier 2020 sur les changements apportés aux politiques et aux règles ou sur les attentes et les défis concernant la conformité et les opérations de renseignement en réponse à la crise de la COVID-19.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00017
Versions à jour de documents traités dans la demande d'AIPRP A-2018-00075.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00040
Rapport de renseignement financier 2018 sur le blanchiment d'argent professionnel.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
octobre 2020
Req # AI_2020-2021_1
Les montants des allocations de début d'année pour chaque studio des Programmes Anglais, Français et Institutionnel de l'ONF, 2014-2015 à 2020-2021.Organisation: Office national du film
octobre 2020
Req # A-2019-00127
Rapports et documents d'information non publiés produits depuis le 1er septembre 2019 sur les nouvelles tactiques créatives visant à éviter la détection du blanchiment d'argent et sur les nouvelles estimations de l'argent blanchi au Canada et dans le monde.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
septembre 2020
Req # 2340-600
Dans le cadre de l’Appel de propositions 62652 / Pont Champlain, services de conception-construction dans le cadre de la déconstruction du pont Champlain d’origine (2019-2023), une copie électronique des documents suivants : •La Proposition – Volet solidité financière et conformité technique du Soumissionnaire sélectionné; •La Proposition – Volet valorisation qualitative technique du Soumissionnaire sélectionné; •La Proposition – Volet Prix du Soumissionnaire sélectionné; •Tout document en possession de PJCCI en lien avec la conformité des Propositions reçues dans le cadre de l’Appel de propositions; •Tous les rapports analysant la conformité des Soumissions; •Toute décision de PJCCI, du Comité d’évaluation ou de toute autre personne rendant une décision aux fins du Processus d’approvisionnement relative à la conformité des Propositions ainsi que tout document en lien avec ces décisions; •Toute correspondance ou échange d’informations avec le Soumissionnaire sélectionné depuis le dépôt des Propositions.Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
septembre 2020
Req # AI_2020-2021_2
Répartition des visionnements totaux sur Internet, 2008-2009 à 2018-2019Organisation: Office national du film
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-2020-00027
Tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) établis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril 2020, mai 2020 et juin 2020.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
août 2020
Req # A-2020-00028
Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril 2020, mai 2020 et juin 2020Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
août 2020