À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 967 dossier(s)
Req # A-2024-00023
Achat fait par Tribute Railroad Properties LP (« l’Acheteur ») auprès de 5519273548 Railroad Me Inc. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 11 BLK 10 PL BR-4 BRAMPTON E OF MILL ST AS IN VS8114; S/T BR55634; VILLE DE…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2024
Req # A-2024-00024
Achat fait par Tribute Railroad Properties LP (l’« Acheteur ») auprès de 17595031 Railroad Me Inc. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 11 BLK 10 PL BR- 4 BRAMPTON E OF MILL ST; PT LT 12 RAILROAD STREET BLK 10 PL BR-…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2024
Req # A-2024-00025
Achat fait par Tribute Railroad Properties LP (l’« Acheteur ») auprès de 23 Railroad Inc. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 11 BLK 10 PL BR-4 BRAMPTON E OF MILL ST; PT LT 12 RAILROAD STREET BLK 10 PL BR-4 BRAMPTON…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2024
Req # A-2024-00026
Achat fait par Tribute Railroad Properties LP (l’« Acheteur ») auprès de 5519273548 Railroad Me Inc. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 8 RAILROAD STREET BLK 10 PL BR-4 BRAMPTON S OF RAILROAD ST; PT LT 9 RAILROAD…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2024
Req # A-2024-00027
Achat fait par Tribute Railroad Properties LP (« l’Acheteur ») auprès de 17595031 Railroad Me Inc. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 8 RAILROAD STREET BLK 10 PL BR-4 BRAMPTON S OF RAILROAD ST AS IN VS404087;…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2024
Req # A-2024-00031
Je cherche à obtenir une copie de l'organigramme de la CCSN de la direction des Communications stratégique (juin 2024). De plus j'aimerais obtenir une copie de document créer par Samson RH suite à une enquête en 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2024
Req # 2023-00086
Tous les documents mentionnant des interactions, des réunions ou des discussions entre le DPT de CANAFE et divers cadres supérieurs de SPAC du 1er août 2023 au 27 janvier 2024.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2024
Req # 2024-00013
Tous les documents liés à une décision d’imposer une pénalité administrative pécuniaire à la Banque TD qui ont été envoyés à la dirigeante principale de la conformité de CANAFE ou générés par elle du 1er janvier 2024 au mois de mai 2024.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2024
Req # 2024-00015
Tous les courriels et lettres entre divers cadres supérieurs de CANAFE et de SPAC qui mentionnent le logiciel mPersona ou une entente entre CANAFE et SPAC concernant mPersona pour la période du 31 mai 2023 au 14 mai 2024.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2024
Req # 2024-00022
Toutes les interprétations de politiques de CANAFE qui sont actuelles et qui ne sont pas publiées sur le site Web de CANAFE.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2024