À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 363 dossier(s)
Req # A-2021-00314
Entente contractuelle entre le Service correctionnel du Canada et le fournisseur des centres résidentiels communautaires (CRC Phoenix Society « Rising Sun ») ANNEXE A Énoncé de travail, numéro de contrat : 21120-21-3652496/002, numéro d'accord…Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00319
Tous les marchés relatifs à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes des offres à commandes des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en…Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00320
Veuillez fournir tous les marchés conclus avec ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00326
Le rapport du coroner concernant le décès de XXXXX.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00328
Correspondances entre des membres de l'équipe de gestion à l'Établissement de Stony Mountain (toutes les unités opérationnelles) et le(s) président(s) indépendant(s) nommé(s) en vertu de l'article 24 du Règlement sur le système…Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # ATIA.01 .0003.2021
Veuillez fournir le procès-verbal, l'ordre du jour et les appendices éventuels pour la (les) réunion(s) du conseil d'administration de la Trans Mountain Corporation qui a eu lieu en mars 2021.Organisation: Trans Mountain Corporation
décembre 2021
Req # A-2020-00058
À quels endroits et à quels postes des employés spécifiques ont-ils occupé au sein du Service correctionnel du Canada, au cours de la période du 1er janvier 2015 à aujourd'hui:Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00470
Tous les courriels envoyés et reçus par Jennifer Wheatley (jennifer.wheatley@CSC-SCC.GC.CA) contenant les mots : « COVID », « COVID-19 », « influenza », « masques » et « confinement » entre le 2 mars 2020 et le 20 mars 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00020
La liste régionale des produits vendus dans les cantines, la description de travail du préposé à la cantine et la liste des articles de la cantine des Fêtes pour toutes les régions et des copies des feuilles de commande de la cantine ainsi que de la…Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00073
Toutes les descriptions de travail et/ou les organigrammes pour les postes actifs au sein de la direction générale du dirigeant principal des finances du Service correctionnel du Canada contenant l'un ou l'autre des mots suivants : audit,…Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2021