À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 199 dossier(s)
Req # A-2022-00053
M23C0012 documents relatifs à Wolfe Islander III ferry au point de terminal de Dawson's en soirée du 8 février 2023.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00044
R19C0015 documents préparés par l'enquêteur du BST, D. Crawford en relation avec l'événement R19C0015Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00001
M21P0271 documents relatifs à la collision entre un voilier, l'Aquabus de Vancouver et propriété de la société Aquabus Ferry Ltée, près des quais des traversiers de Granville Island à Vancouver, BC (False Creek)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Halifax
Req # A-2022-00544
Avis de courtoisie de divulgation de renseignements de Transports Canada: Liste de toutes les mesures incitatives octroyées depuis la création du programme de mesures incitatives à l’achat d’un véhicule moyen et lourd à émission zéro. Plus particulièrement le nom des organisations qui bénéficient des mesures incitatives et d’autres renseignements pertinents, y compris le montant octroyé par les mesures.Organisation: Administration portuaire de Halifax
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Halifax
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Req # A-2021-00064
Courriels à destination et en provenance de l’enquêteur du BST au CN, au CP et au Maire, au Conseil et au personnel du Village de Lytton entre le 30 juin et le 14 octobre 2021Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Halifax
Req # A-2022-00042
Les dossiers des déclarations des témoins, y compris les communications avec d’autres transporteurs aériens opérant à l’aéroport international de Khomeini ou à son départ pendant la période du 3 janvier 2020 au 8 janvier 2020, ainsi que les dossiers de reconstruction de la trajectoire de vol du vol PS752; ainsi que des copies de tout document d’évaluation des risques de zone de conflit obtenu des transporteurs aériens opérant dans la région au cours de la période du 3 janvier 2020 au 8 janvier 2020 relativement au vol 752 d’Ukraine International Airlines, événement A20F0002Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2023