À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 160 dossier(s)
Req # A-2020-00067
Documents relatifs aux communications entre la Commission de vérité et réconciliation du Canada et Path to Freedom Films Limited et Tribal Alliance Productions Limited.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00087
Veuillez fournir une feuille de calcul de tous les prêts individuels du Compte d'entreprise d'urgence du Canada par région du 11 février 2020 au 9 septembre 2020, y compris les dates d'enregistrement des prêts, les montants enregistrés, la description de l'entreprise et l'emplacement de la communauté. Mois par mois, si possible.Organisation: Exportation et développement Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00039
depuis 1er mars 2020 jusqu'à la date de la demande et les détails de dépenses des codes d'objets 1231, 1246, et 0533Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00036
Rapports d'ingénierie en laboratoire relatif au rapport d'enquête en aviation A98Q0087 : LP 78/98 l'examen CVR LP 86/98 : Rapport du groupe de structure LP 18/99 et de la défaillance de la rondelle à ressortOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00078
Tous les documents liés à l'événement A19W0116Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
septembre 2020
Req # A-2021-00051
Toutes les photos en format digital du rapport d'ingénierie LP 261/2016, aussi, toutes les photos en relation avec l'examination de la pompe à essence qui ont été prises par le BST mais non utilisées pour le même rapport.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
septembre 2020
Req # A-2021-00053
Rapport d'ingénierie pour l'événement LP079-2021, les pièces de soutien Bell 206 B pour l'enquêteOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Req # A-2019-00323
Tous les documents produits au cours des années civiles 1978 à 1980 se rapportant au livre « Life Among the Qallunaat » et à son auteure.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2020
Req # A-2019-00316
Tous les documents liés aux subventions, aux contributions et autres dossiers relatifs à Tides Canada Initiative (1910-2018-2019-Qrt4-0007055, 0420-2018-2019-Qrt3-002603, 0420-2019-2020-Qrt3-000143 et 0420-2019-2020-Qrt3-0000144).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2020