À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 194 dossier(s)
Req # A-2020-00529
Dossiers concernant une réunion avec Google Canada le 21 juillet 2019Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00614
Copies des contrats conclus avec ProServices dans la région de la capitale nationale (octobre 2019 à mars 2020)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00615
Copies des arrangements en matière d’approvisionnement et des commandes subséquentes aux offres à commandes pour des SPTS et des SPICT conclus dans la région de la capitale nationale (octobre 2019 à mars 2020)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00616
Copies des arrangements en matière d’approvisionnement et des commandes subséquentes aux offres à commandes pour des SAT conclus dans la région de la capitale nationale (octobre 2019 à mars 2020)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00639
Dossiers concernant les renseignements sur la santé pour certains produits chimiquesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00649
Dossiers concernant l’état des immeubles construits avant 1970 dans le parc national ForillonOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00657
Dossiers concernant les permis délivrés en vertu du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacementOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00087
Veuillez fournir une feuille de calcul de tous les prêts individuels du Compte d'entreprise d'urgence du Canada par région du 11 février 2020 au 9 septembre 2020, y compris les dates d'enregistrement des prêts, les montants enregistrés, la description de l'entreprise et l'emplacement de la communauté. Mois par mois, si possible.Organisation: Exportation et développement Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00039
depuis 1er mars 2020 jusqu'à la date de la demande et les détails de dépenses des codes d'objets 1231, 1246, et 0533Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00036
Rapports d'ingénierie en laboratoire relatif au rapport d'enquête en aviation A98Q0087 : LP 78/98 l'examen CVR LP 86/98 : Rapport du groupe de structure LP 18/99 et de la défaillance de la rondelle à ressortOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
septembre 2020