Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1848 dossier(s)

Req # A-2024-00040

Veuillez fournir l'annexe A relative à l'acquisition de ressources contractuelles en TI recrutées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 pour les catégories de ressources suivantes 1er janvier 2023 - 31 décembre 2023 pour les catégories de ressources suivantes : - Chefs de projet - Analystes de données - Analyste de l'information - Architecte de données

Organisation: Exportation et développement Canada

160 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-00041

Veuillez fournir une liste de toutes les ressources contractuelles informatiques engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, classées par catégorie/titre de poste (y compris les noms de ces ressources contractuelles en TI)

Organisation: Exportation et développement Canada

4 page(s)
juin 2024

Req # A-2023-00012

Nous souhaitons demander tous les documents relatifs à la propriété située au 49, boulevard Pineway, à North York, en Ontario, ou à proximité de celle-ci. Le site est situé sur une partie du lot 21, concession 2, canton de York (North York/Toronto). Voir la carte ci-jointe pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l’emplacement. Le site est actuellement occupé par une station de pompage de Trans-Nord. Il est possible que d’autres pipelines traversent le site. Nous voulons obtenir l’ensemble des rapports déposés (avis de contamination, rapports d’incident, etc.) et des rapports de déversement, ainsi que tout autre rapport environnemental. Il se peut que la recherche permette de trouver des rapports de Stantec; nous n’avons pas besoin de copies de ces rapports, mais nous aimerions en obtenir la liste, si possible. Nous accepterons des copies de tous les autres rapports trouvés lors de la recherche. Les 20 dernières années peuvent être privilégiées, si cela peut aider.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

65 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00050

Pour la période du 1er janvier 2008 au 30 novembre 2020 – Tous les documents relatifs à des dépôts, ou à des divulgations ultérieures, d’informations sismiques, de cartes et de rapports, peu importe leur forme, concernant des données liées aux codes d’exploitant originaux 528, 838, GOO5, 833, HO33, C137 et W27 – Ces dépôts secondaires de données de GSI sont limités aux DÉPÔTS EFFECTUÉS PAR Encana, Ovintive, la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée, Exxon Mobil Canada Limited et Conoco Phillips Canada Resouces Corp., ainsi que par toute société dont le nom contient les mots Conoco, Impériale, Exxon, Encana ou Ovintive

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

96 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00002

Je cherche des documents relatifs à la contamination [réserves Wabamun 133A et Wabamun 133B] en format PDF, notamment des rapports, des courriels et des notes de service. Ces documents peuvent porter sur des activités pétrolières et gazières, des déversements, des fuites, des réservoirs de carburant, des émissions atmosphériques, des évaluations environnementales de site liées à la qualité de l’air, des activités de nettoyage, d’assainissement et de remise en état, etc. Ils peuvent également porter sur les centrales au charbon Sundance ou Highvale, qui sont adjacentes aux réserves.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00003

Je cherche des documents relatifs à la contamination [Buck Lake 133C] en format PDF, notamment des rapports, des courriels et des notes de service. Ces documents peuvent porter sur des activités pétrolières et gazières, des déversements, des fuites, des réservoirs de carburant, des émissions atmosphériques, des évaluations environnementales de site liées à la qualité de l’air, des activités de nettoyage, d’assainissement et de remise en état, etc.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00001

« Fournissez les documents d’information suivants préparés en Février 2024 : ISD # BN0018160 Espace Canada CSA # CCM003997 »

Organisation: Agence spatiale canadienne

64 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00002

« Bilan social de l'Agence spatiale canadienne 2021-2022. Le Bilan Social fournit un Portrait général c’est-à-dire: il couvre les données par niveau, catégorie, spécialisation, par secteur, etc, pour l'ensemble des employés, par exemple: ceux arrivent et ceux qui quittent, les promotions, etc. Il inclut aussi la répartition des employés d’équité en matière d’emploi en les identifiant séparément. La requête porte sur les présentations PowerPoint et les rapports ainsi que tout au document disponible à cet effet. »

Organisation: Agence spatiale canadienne

74 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00004

« Tous les documents liés à l’éclipse solaire qui a eu lieu au Canada le 8 avril 2024, y compris les observations, les recherches, les questions qui pourraient mener à des recherches futures, etc., de la part de scientifiques ou d’autres membres du personnel de l’organisme. Limiter aux documents du 30 mars 2024 à aujourd’hui. Clarification 6 mai 2024 : Observations internes, recherche et questions seulement. Inclure également des observations formelles. Exclure les messages de clavardage informels et les communications aux employés concernant la visualisation. Fournir des versions finales du document lorsqu’il y a beaucoup de brouillons. »

Organisation: Agence spatiale canadienne

69 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00073

Avis de courtoisie de Transports Canada : Recherche de communications entre Transports Canada et les promoteurs du projet de remplissage du numéro de lot 00114132 sur le front de mer de Dartmouth Cove (actuellement approuvé par Transports Canada en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC). La demande de projet initiale a été soumise le 24 mars 2022 et les réactions de la collectivité ont été reçues jusqu’au 10 juin 2022. Cela comprend les communications avec Bruce Wood et toute société affiliée de la société à numéro 4197847 Nova Scotia Limited, et avec Tom Hickey et toute société affiliée de Atlantic Road Construction and Paving dans le cadre du projet de remplissage. Outre les communications directes entre Transports Canada et les promoteurs du projet, nous recherchons également les communications de tous les sous-traitants auxquels Transports Canada a pu faire appel pour de l’information supplémentaire sur l'atténuation de l’impact du projet sur les plans environnemental et archéologique (p. ex., le plan de suivi et d'atténuation sur le plan archéologique, tel que mentionné dans la lettre de Davis MacIntyre and Associates adressée à Atlantic Road Construction & Paving en date du 13 février 2024) et sur les exigences des communautés autochtones locales. Ce projet qui demande de remplir le plan d’eau pré-Confédération situé approximativement à 44° 39’ 51,01" N, 63° 33’ 29,01" O.

Organisation: Administration portuaire de Halifax

2 page(s)
mai 2024
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