À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 866 dossier(s)
Req # A-2020-01459
Affaires en matière d’asile en 2019 : TB8-25225; VB8-02306; TB7-08140; MB9-07334; TB8-08507; TB7-16817; TB8-03742; MB9-05137; TB8-01528; TB7-16920; TB8-09739; TB8-28669; VB7-05815; TB7-25153; TB8-03757; TB8-00236; TB8-04005; TB9-12020; TB8-14259; TB8-03866; TB8-01922; TB8-32936; TB8-08276; VB8-04737; MB9-02867; VB8-02636; TB8-08518; TB8-18931; TB8-01656; VB8-02564; TB8-11840; TB8-07480; TB9-13037; TB8-25749; TB7-18122; MB8-19759; VB7-01166; TB7-05577; TB8-06771; TB7-23982.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2020-01493
Taux d’acceptation de la Section de la protection des réfugiés (SPR) du bureau régional de l’Est 1. Pour la SPR du bureau régional de l’Est, le nombre total de demandes d’asile déférées, accueillies, rejetées, ayant fait l’objet d’un prononcé de désistement, retirées ou en instance (à l’égard de l’ensemble des pays présentés comme pays de persécution) en 2017, en 2018, en 2019 ainsi que pendant les six premiers mois de 2020. 2. Pour la SPR du bureau régional de l’Est, le nombre total de demandes d’asile présentées par des migrants ayant traversé la frontière de façon irrégulière, lesquelles demandes ont été déférées, accueillies, rejetées, retirées ou en instance, ou lesquelles ont fait l’objet d’un prononcé de désistement (à l’égard de l’ensemble des pays présentés comme pays de persécution) en 2017, en 2018, en 2019 ainsi que pendant les six premiers mois de 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2020-01520
Obtenir des rapports décrivant les dépenses pour le COVID-19 avec les paramètres suivants que votre / ministère / agence possède et qui me permettront de voir les montants totaux dépensés liés au COVID-19 //et ou la Pandémie et ce entre le 28 février 2020 au 28 février 2021 : (Incluant toutes les formes de dépenses) a)Si possible me dire : (Contrats uniquement liés à la pandémie/covid-19) Nombre de contrats octroyés _____et valeurs _____$ b)Si possible me dire : Temps supplémentaires lié à la pandémie/covid-19) Nombre d’heures_____ et Montant totaux payés _____$ c)SI possible me dire : Tous les équipements/matériaux achetés (ex. les tablettes plexiglass ordinateurs, masques, savons, etc) par votre ministère/organisme liés à cette pandémie/Covid 19 _____$ d) Si possible me dire : Incluant tous les montants versés en subventions, aides financières, campagne publicitaire et autres programmes liés à la pandémie/Covid-19 _____$ E) JE VEUX ABSOLUMENT UNE RÉPONSE CLAIRE : LE MONTANT TOTAL ENGLOBANT TOUTES LES DÉPENSES FAITES PAR VOTRE MINISTÈRE / ORGANISME LIÉES À CETTE PANDÉMIE COVID-19: c’est à dire :du 28 février 2020 au 28 février 2021 _____.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # AF-2019-00055
Veuillez fournir tous les documents* générés entre le 1er janvier 2015 et le 29 janvier 2020 montrant les coûts réels d’un ensemble d'habitation de dix logements appelé « Article 95 » ou « SWEETGRASS F.N. Phase 9 A. 95 » financé par la SCHL pour Sweetgrass First Nation, soumis par la Première Nation de Sweetgrass en 2015 avec un budget total de 1784 019 $ et un coût budgété par maison de 178 402 $.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2020
Req # AF-2019-00056
Une liste de tous les salaires, honoraires, frais de réunion, dépenses et/ou autres indemnités autorisés à être versés aux membres du Groupe d’experts sur l’avenir de l’offre de logements et l’abordabilité. Inclure toutes les ententes de partage des coûts. (4 septembre 2019 – 23 janvier 2020)Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2020
Req # A-2019-000035
Communications relatives à la participation canadienne à la station spatiale lunaire partagée avec la NASA entre le 1er janvier et le 27 novembre 2020.Organisation: Agence spatiale canadienne
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # AF-2019-00014
Notes d’information lues par le président et premier dirigeant de la SCHL concernant Bowside Manor (numéro de compte SCHL 09-861-527) d’octobre 2016 à aujourd’hui (12 juin 2019). 2. Fournir les courriels, les notes de service, les rapports, les procès-verbaux et les documents d’information concernant Bowside Manor (numéro de compte de la SCHL 09-861-527) et le Bowside Manor Tenant Advocacy Group (BMTAG) envoyés ou reçus, d’octobre 2016 à aujourd’hui, par des employés de la SCHL, notamment : a) Evan W. Siddall – président et premier dirigeant; b) P. Franchellini – Relations de la Société; c) Sandra Girard – directrice, Administration du portefeuille et des accords; d) Fatima Barros – vice-présidente régionale (Prairies et territoires); e) C. Staresina – vice-présidente, Logement abordable; f) Debbie Stewart – vice-présidente, Gestion des solutions clients – Logement abordable; g) Yannick Monaghan – gestionnaire régional, Logement abordable; h) Michael Guttman – analyste principal des activités; i) Jennifer O’Neill – directrice fonctionnelle intérimaire, Gestion du portefeuille; k) Yolanta Murphy – conseillère, Gestion du portefeuille; l) Affaires juridiques de la SCHL. Fournir les lettres, les courriels et tout autre type de correspondance que la SCHL a reçus, de juillet 2014 à aujourd’hui (12 juin 2019), de la Calgary Chinatown Development Foundation (CCDF) – Bowside Manor et du représentant légal de la CCDF, le cabinet Wilson Laycraft Barristers AF-2019-& Solicitors. Fournir les lettres, les courriels et tout autre type de correspondance que la SCHL a envoyé, de juillet 2014 à aujourd’hui (12 juin 2019), à la Calgary Chinatown Development Foundation (CCDF) – Bowside Manor et au représentant légal de la CCDF, le cabinet Wilson Laycraft Barristers & Solicitors.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2020
Req # AF-2019-00035
Toutes les notes d’information, notes de service, présentations ou rapports concernant l’assurance prêt hypothécaire qui ont été fournis au président et premier dirigeant entre le 20 mars 2019 et aujourd’hui.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2020