À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1859 dossier(s)
Req # A-2023-00174
Demande de toutes les factures de matériel pour les RFP de marque Cisco via CASR publiées entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2023 contenant un SKU pour les crédits d'apprentissage Cisco.Organisation: Services partagés Canada
février 2024
Req # A-2023-00027
Demande de tous les documents relatifs à 28BDC21587 par SSC pour les unités de distribution d'énergie (PDU) et les alimentations sans interruption (UPS) achetées du 1er juin 2019 au 29 novembre 2021.Organisation: Services partagés Canada
février 2024
Req # A-2023-00058
Demande de tous les documents relatifs à 2BDC10705 par SSC pour les unités de distribution d'énergie (PDU) et les alimentations sans interruption (UPS) achetées du 1er juin 2019 au 29 novembre 2021.Organisation: Services partagés Canada
février 2024
Req # A-2021-00514 / SC
copie de la lettre adressée à la ministre des Transports au sujet du financement de l’ACIPOrganisation: Administration portuaire de Toronto
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Halifax
Req # A-2023-00262
Copie des documents en reference de la page 458 de la demande d'AIPRP fait à l‘Agence Canadienne d'Inspection Des Aliments sous le numéro de demande A-2020-00101.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00505
Note de breffage du mois de mars 2021 : 2021-003810 Possibilité d’adhésion à la convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre les femmes (Belém do Pará) (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00024
Note de breffage du mois de février 2023 : 2023-000970 Rencontre avec Brad Hoylman-Sigal, Sénateur de l’état de New-York (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00222
Note de breffage du mois de septembre 2023 : 2023-009105 Défense de provocation (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00228
Note de breffage du mois de septembre 2023 : 2023-009223 Retraite des sous-ministres sur la sécurité nationale concernant l'intelligence artificielle (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2024