À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 445 dossier(s)
Req # ATI2025-013
« Veuillez fournir le montant dépensé, par an, pour les diffusions artistiques (location, achat/installation, maintenance et tout autre élément par votre département/agence entre le 1er janvier 2016 et la date de réception de cette demande »Organisation: Banque de développement du Canada
août 2024
Req # ATI2025-014
« Veuillez fournir le montant dépensé, par année, en dons ou autres formes de dons de bienfaisance par votre département/agence du 1er janvier 2011 jusqu'à la date de réception de cette demande »Organisation: Banque de développement du Canada
août 2024
août 2024
Req # EA2024_0077230
Demande d'information sur une réunion de décembre 2021 avec le ministre du TravailOrganisation: Administration portuaire de Halifax
août 2024
Req # A-2024-00021
J'aimerais avoir le nombre de plaintes reçu annuellement - et ventilé par année - que le Commissaire à l'information du Canada a reçu pour les 10 dernières années. J'aimerais connaître - de façon ventilé par année également - le…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # A-2024-00022
Veuillez fournir, dans une feuille de calcul électronique (Excel), les renseignements suivants pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024 : 1. Le nombre de plaintes jugées non recevables suivant l’article 31 de la Loi (délai pour déposer une…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # A-2024-00023
Toutes les notes d’information concernant les éléments de la liste suivante : Réunion avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Helena Jaczek (19 avril 2023); réunion avec le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # A-2024-00025
Je souhaite obtenir les documents avec les numéros de référence suivants : 660401; CTS-001333; CTS-096311; CTS-095464 J'ai utilisé les numéros de référence qu'on retrouve dans cette base de données : https://rechercher.ouvert.canada.ca/…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # ATI2024-026
1. Toutes les communications et documents internes, électroniques et autres, relatifs aux conditions du programme HASCAP pertinentes à la participation de BDC et à l'exigence de garanties personnelles de la part des emprunteurs. 2. Toutes les…Organisation: Banque de développement du Canada
juillet 2024
Req # ATI2025-010
Veuillez fournir des dossiers/documents détaillant le portefeuille immobilier actuel de votre département/agence, y compris l'emplacement de la propriété, son objectif/description, la date d'acquisition et sa valeur imposable…Organisation: Banque de développement du Canada
juillet 2024