À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 432 dossier(s)
Req # A-2021-00283
Documents de 2020 à 2021 relatifs au Regroupement des Pêcheurs Professionnels du Sud de la Gaspésie Inc. et aux pêches de subsistance convenableOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00355
Notes d’information ministérielles entre janvier et juin 2021 relatives à la prochaine stratégie sur les zones de protection marineOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00624
Documents de décembre 2020 à juin 2021 en respect d'un jugement rendu par la Cour supérieure du Québec pour permettre le rehaussement du niveau d'eau du Réservoir ManicouaganOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00625
Documents relatifs à la pêche de la Première Nation Sipekne’katik datés des 16 et 17 août 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00651
Copies des reçus relatifs aux travaux de rénovation, de reconfiguration et de réaménagement du bureau du ministre, qui ont été divulgués dans le document parlementaire 8555-432-676 du 14 juin 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00657
Copie des notes d'information au ministre suivantes: Arrêté visant l’habitat essentiel du chevalier cuivré; Pré-publication de l'ordonnance sur l'habitat essentiel du chevalier cuivré en CG I pour les commentaires du publicOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00740
Information concernant les permis de chasse aux phoques nuisibles délivrés entre 2010 et 2019Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00800
Liste des permis publics de pêche aux huîtres d’automne et de printemps délivrés à l’Île-du-Prince-Édouard entre janvier 2015 et août 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00801
Communications avec tout représentant de la Ville de Brockville ou de la province de l’Ontario de janvier à octobre 2021 concernant le port de Brockville et le récif artificiel.Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00816
Note de service à la ministre : Information ministérielle de la semaine du 16 août au 20 août 2021 (no de référence : 2021-SP-00473)Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2021