À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Administration portuaire de Belledune
- Bureau de l'ombudsman des vétérans
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Commission canadienne du lait
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Services aux Autochtones Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1521 dossier(s)
Req # A-2024-00001
Nombre total de motoneiges distribuées dans le cadre de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs depuis l’entrée en vigueur du programme.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2024-00003
Ventilation détaillée de tous les fonds distribués dans le cadre de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs depuis l’entrée en vigueur du programme.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2024-00004
Budget annuel total et dépenses annuelles réelles totales pour la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2024-00005
Documents relatifs aux paiements annuels liés au financement de l’électricité versés aux Premières Nations de 2017 à 2022Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2024-00009
Documents concernant l’approche utilisée pour retirer leurs droits à plusieurs centaines d’Autochtones.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2024-00019
Énoncé de politique générale, novembre 1968, ca. [NCA-016453-0002]. Dossier 801/25-1, vol. 5, (no d’emplacement E129-64) Centre de services de la région de la capitale nationale – BAC – OttawaOrganisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2023-00019
Tous les documents, comptes rendus de réunions, correspondances et communications concernant l’approbation de la fusion planifiée entre la Banque TD et First Horizon pour la période comprise entre le 5 mai 2022 et le 31 mai 2023, y compris entre le…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2023-00023
Tous les documents, comptes rendus de réunions, correspondances et communications concernant la conformité de la Banque TD à la réglementation pour la période comprise entre le 18 août 2022 et le présent (14 septembre 2023), y compris en ce qui…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2023-00035
Comité de contrôle des questions de surveillance et de réglementation;Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2023-00034
Fournissez les dossiers détaillant les personnes qui suivent actuellement une formation en langue seconde, y compris au moins leur statut d’employé.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2024