À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 416 dossier(s)
Req # A-2022-00213
Liste de tous les incidents majeurs au Canada identifiés dans la Base de données canadienne sur les catastrophes de 2008 à 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00228
PS-036430 : Note d'information à l’intention du sous-ministre - Prévenir ensemble l’exploitation sexuelle sur Internet : Répondre aux besoins critiques, 18 août 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00230
PS-036836 : Note d'information à l’intention du sous-ministre - Réunion sur la sécurité en ligne avec Patrimoine canadien, 11 août 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00237
Documents de janvier 2020 à novembre 2022 concernant la surveillance à distance des employés pendant la pandémie.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00242
Évaluations de l’efficacité, de l’efficience et de l’équité du travail effectué par les télétravailleurs de mars 2020 à novembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00243
Copies de tous les manuels, lignes directrices, politiques, procédures et pratiques écrites élaborés de 2020 à novembre 2022 pour le télétravail, le travail hybride et le travail sur place.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00247
Documents relatifs aux contrats attribués à McKinsey & Company de 2012 à 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2021-00091
Le 5 juillet 2021, Bruce Power a signalé qu’un tube de force de la tranche 6 de Bruce présentait une mesure de 221 parties par million (ppm), ce qui est bien supérieur aux exigences du permis. De plus, un tube de la tranche 3 de Bruce avait une mesure préliminaire de 131 ppm. Je souhaite obtenir les courriels, les notes de service, les lettres, les rapports ou autres documents discutant de ces dépassements ou de tout autre dépassement des concentrations de Heq dans les tubes de force aux centrales de Bruce, Darlington, Pickering ou Point Lepreau, ainsi que les mesures prises par la CCSN en réponse aux concentrations de Heq supérieures aux exigences du permis observées dans certains tubes de force de la centrale de Bruce. Les dates pertinentes sont du 1er juin 2021 à aujourd’hui (18 octobre 2021).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2022