À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Belledune
- Administration portuaire de Toronto
- Agence des services frontaliers du Canada
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Commissariat aux langues officielles
- Conseil des arts du Canada
- La Banque de l’infrastructure du Canada
- Société de gestion Canada Hibernia
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1665 dossier(s)
Req # ZA-2023-12532
Dossiers du 1er janvier 2021 au 12 mars 2024 concernant le nombre total de personnes expulsées du Canada vers leur pays d’origine.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-13263
Dossiers du 1 février au 29 mars 2024 concernant tous les courriels envoyés et reçus entre le surintendant Lacolle Traffic, Nicholas Carrière et la directrice adjointe DGGPI/Programmes, Julie Thibodeau. Y compris tous les messages texte envoyés et reçus du gouvernement fourni des téléphones portables entre eux.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-13267
Les dossiers du 1er octobre 2023 au 29 mars 2024 de tous les courriels envoyés et reçus, y compris les pièces jointes de Maxime Jenkins.Lagueux, directeur Lacolle concernant les mots Thin Blue Line ou se rapportent au sujet de la ligne bleue mince ou aborde la question de Sean Hadley surintendant Lacolle étant le président de la Thin Blue Line Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # A-2024-007
Correspondance (courriels et notes d'information) entre la Première nation des Chippewas de l'île Georgina et la Banque de l'infrastructure du Canada, concernant les discussions sur l'accord de financement pour le projet de liaison fixe de l'île Georgina avec la Banque de l'infrastructure du Canada du 26-04-2022 au 01-09-2023.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
avril 2024
Req # A-2025-003
Veuillez fournir toutes les communications, y compris les pièces jointes, reçues concernant le « recyclage » ou le « retraitement » ou la réutilisation des déchets de combustible nucléaire (combustible nucléaire irradié, combustible usé, combustible usé, combustible CANDU) à quelque fin que ce soit, reçues entre le 1er janvier 2023 et le 19 avril 2024. Veuillez inclure les communications au sein du ministère et celles reçues d'autres ministères fédéraux, d'organismes d'État, d'organismes de réglementation et d'entités sous contrat, ainsi que de toute entité ou agent du secteur privé, y compris, mais sans s'y limiter, la Société nucléaire canadienne, l'Association nucléaire canadienne, le Groupe des propriétaires de CANDU ou d'autres, ainsi que toute organisation non gouvernementale, tout établissement d'enseignement ou tout particulier.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
avril 2024
Req # N/A
Aucune demande AI de fermée pour le mois d'avrilOrganisation: Commissariat aux langues officielles
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Belledune
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des arts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail