À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 1045 dossier(s)
Req # A-2019-01706
Les documents finaux ou les dernières ébauches créés en réponse à l'étude du Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur la haine en ligne, du 1er janvier 2019 au 11 décembre 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2020
Req # 52100-20-009-2020
Tous notes d'information, notes des reunions, entrees de calendrier and courriels entre APVF and Environnement Canada en ce qui concerne le Projet de Roberts Bank Terminal 2 de 1 janvier, 2018 - 1 mars, 2019.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
février 2020
Req # 52100-20-031-2020
Tous courriels, correspondences, documents des reunions et entrees de calendrier entre Jemma Scoble et son contact a VFPA en ce qui concern leur travail en vertu de leur contrat de conseil relie aux affaires publiques, communications, relations avec…Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
février 2020
Req # 52100-20-003-2020
Information a propos des details du sexe des employes permanents a l'Administration Portuaire de Vancouver Fraser pour les annees fiscale de 2010-2018 (quelle pourcentage identifie comme hommes, femmes et autres).Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
février 2020
Req # 52100-20-004-2020
Une liste des evaluations d'impact conduite pendant les annees fiscales de 2017-2018 et 2018-2019 en ce qui concerne le changement climatique et leur effets sur le cotier de CB.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
février 2020
Req # 52100-20-007-2021
Une liste des frais payé a Kirk & Co reliée au FCGT - Forum de collaboration de Gateway Transportation, de 2018 jusqu'au présent.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
février 2020
Req # A-2019-01488
Document de consultation distribué en août 2017 sur les consultations ciblées avec des intervenants sur le renseignement et la preuve dans les instances civiles et criminelles (« Targeted Stakeholder Consultation: Intelligence and Evidence in Civil…Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01494
Suivi par le ministère des dossiers de litiges liés aux modifications apportées par le projet de loi C-46 concernant les lois visant la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool et les drogues. Veuillez fournir la version en vigueur au 13…Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01452
Documents relatifs à l'analyse et à la budgétisation d'un éventuel programme de rachat d'armes à feu. Période : du 1er janvier 2015 au 6 décembre 2019. Exclure les documents qui sont potentiellement des confidences du Cabinet.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01456
Documents présentant l'analyse ou la discussion concernant une éventuelle reclassification des carabines de type SKS pour qu'elles constituent des armes à feu à autorisation restreinte et/ou visées par l'interdiction des fusils d…Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020