À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1983 dossier(s)
Req # A-2020-00211
Journaux des opérations du navire P’Tit Charles II du 29 mai 2019Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2020
Req # A-2020-00217
Documents relatifs à la création d’une politique permettant l’importation et l’exportation de cétacés vivants conformément à la modification de l’article 23.2 de la Loi sur les pêchesOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2020
Req # A-2020-00238
Documents relatifs aux décisions ou conseils concernant l’utilisation du système de décharge permanente d’eau propre Aurora de Syncrude Canada Limited à la mine Aurora Nord en Alberta en 2014Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2020
Req # A-2020-00251
Renseignements sur le trafic maritime du 10 au 15 avril 2020, des arrivées et départs de remorqueurs et de chalands au poste d’amarrage de Gravesend, à Delta en Colombie-BritanniqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
Req # A-2020-0009
NOTE POUR LE PRÉSIDENT : Prolongation de la période probatoire pour le télétravail en raison de la COVID-19 2020-03-26 No. de réf. : 21189022Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mai 2020
Req # A-2020-00004
En ce qui a trait aux contrats d’Élections Canada dans la région de la capitale nationale, obtenir une copie des documents suivants : a) les contrats signés au cours des cinq dernières années avec des personnes dont le nom de famille est RODGERS; b) les contrats signés au cours des cinq dernières années avec des sociétés et dans lesquels figurait le nom de famille RODGERS. Les documents concernant les directeurs du scrutin, les scrutateurs et les greffiers du scrutin peuvent être exclus.Organisation: Élections Canada
mai 2020
Req # A-2020-00005
En ce qui a trait aux documents d’emploi d’Élections Canada dans la région de la capitale nationale, obtenir une copie de tous les documents concernant les employés dont le nom de famille est RODGERS au cours des cinq dernières années. Les documents doivent comprendre ce qui suit : a) les offres d’emploi; b) les relevés d’emploi; c) tout autre document indiquant le statut d’emploi. Les documents concernant les directeurs du scrutin, les scrutateurs et les greffiers du scrutin peuvent être exclus.Organisation: Élections Canada
mai 2020
Req # A-2019-01179
Note d’information à l’intention de la ministre : mazout lourd dans l’ArctiqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2020
Req # A-2019-01300
Communications datées de janvier 2013 à janvier 2020 concernant les mesures réglementaires adoptées à l’égard du navire Raw Spirit ou de la Independent Seafood Canada CorporationOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2020