À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 300 dossier(s)
Req # A-2021-00311
PS-034209 : Nominations au Groupe consultatif pour l’examen des dispositions relatives à l’assistance en cas de catastropheOrganisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00316
Copie de la ventilation/du plan budgétaire (ou des documents équivalents) pour l’argent mis de côté pour le programme de rachat d’armes à feu tel que mentionné dans l’AIPRP A-2021-00255 avec la catégorie et le montant suivants : Budgets spéciaux,…Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00317
Copie de la ventilation/du plan budgétaire (ou des documents équivalents) pour l’argent mis de côté pour le programme de rachat d’armes à feu tel que mentionné dans l’AIPRP A-2021-00255 avec la catégorie et le montant suivants : Secteur de la…Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00319
Copie de la ventilation/du plan budgétaire (ou des documents équivalents) pour l’argent mis de côté pour le programme de rachat d’armes à feu tel que mentionné dans l’AIPRP A-2021-00255 avec la catégorie et le montant suivants : Services juridiques…Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00322
PS-034559 : Initiative de lutte contre les rançongicielsOrganisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021
Req # 52100-20-044-2021
Copies de documents qui montre tous dépenses liées à la publicité, et frais d'agence liées au publicité, de 1ier janvier, 2021 jusqu'au présent.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2019-00190
Tous les documents, y compris les ébauches liées à la préparation et à la révision du Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada. Période : du 1er janvier 2018 au 6 septembre 2019Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00297
Diverses notes d'information : PS-0233842; PS-028874; PS-028849; ainsi que PS-028863Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00358
Tous les documents concernant le Conseil consultatif intérimaire de gestion de la GRC. Période : du 1er février 2020 au 29 février 2020Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2021