À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 464 dossier(s)
Req # A-2020-02846
Les rapports d’inspection ou formulaire ou annexe d’inspection du logement pour les études d’impact sur le marché du travail positives de 2020 (volet agricole), pour 26 entreprises.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2021
Req # A-2020-02913
Note d’information 2020 MSBU 001535 « Réunion du 25 nov. 2020 du Comité des sous-ministres sur les relations intergouvernementales ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00047
Note d’information 2021 MSBU 000264 « Réunion du Groupe parlementaire multipartite britannique sur les pensions non indexées du Royaume-Uni. »Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00421
Note d’information 2021 LABOUR 000207 « Reconnaissance des respirateurs fabriqués au pays ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00813
Note d’information 2021 MSBU 000401 « Réunion du Comité des sous-ministres sur les cadres économiques et la croissance inclusive ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2021
Req # ATIA.01 .0003.2021
Veuillez fournir le procès-verbal, l'ordre du jour et les appendices éventuels pour la (les) réunion(s) du conseil d'administration de la Trans Mountain Corporation qui a eu lieu en mars 2021.Organisation: Trans Mountain Corporation
décembre 2021
Req # 52100-20-044-2021
Copies de documents qui montre tous dépenses liées à la publicité, et frais d'agence liées au publicité, de 1ier janvier, 2021 jusqu'au présent.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Req # A-2021-02286
J’aimerais connaître le nombre de contributeurs au régime de pensions du Canada, à l’échelle du pays, par province, qui avaient 70 ans et plus au 31 déc. 2018 et qui ne recevaient pas de prestations. Bien sûr, cela ne comprend pas les contributeurs…Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2021
Req # A-2021-01945
Copie complète du rapport d'analyse du contrat octroyé par Emploi et Développement social Canada avec Ctr Et Associés le 31 août, 2020. Numéro d'identification: 4500006389.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2021