À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 712 dossier(s)
Req # A-2020-01263
Nombre de personnes ayant pris part aux divers stades du processus de sélection des membres du Régiment d'opérations spéciales du Canada en 2018, 2019 et 2020 et depuis 2010, si possible.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2020-01294
Nombre de personnes ayant pris part aux divers stades du processus de sélection des membres du 427e Escadron d'opérations spéciales d'aviation en 2018, 2019 et 2020 et depuis 2010, si possible.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2020-01319
Tous les documents conservés par le ministère de la Défense nationale et se rapportant aux événements détaillés dans le Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile et s'étant produits le 24 octobre 2020 ( Rapport 2020O1557).Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2020-01323
Renseignements personnels d'un particulier nommé.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
décembre 2020
Req # A-2020-01359
Rapport sur les vols administratifs exécutés par les avions Airbus CC150 Polaris et Challenger pour des dignitaires (y compris le premier ministre) en novembre 2020.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2020-01360
Documents qui détaillent les noms des divers organismes, entreprises, ministères fédéraux, etc. autorisés à recevoir une médaille par laquelle est reconnue la contribution du Canada à l'opération Friction et à l'opération Reassurance.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2020-01388
Exemplaires de tout document concernant l'instruction de CIOM donnée à des pilotes chinois depuis le 1er janvier 2006.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # 52100-20-023-2020
Montant et composition chimique de marchandises dangereuses expédiés à travers le Port de Vancouver adjacente au centre ville de Vancouver en 2019. Confiner les documents au marchandises dangereuse qui sont arrivées ou sortis par service ferroviaire.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
décembre 2020
Req # 52100-20-021-2020
Copies des bails pour plan d'eau SUR330-11160F-001, incluant le bail de l'eau et une copie de tous les consentements des haute terres enregistré pour ce bail. On comprend que ce bail est un document en vigueur pour un bail de l'eau qui est devant et est liée avec un propriété de CN. Copies des autres bails en vigueur devant Terrains 1, 2 et Section 3 de Parcelle de Terrain A, inclus le plan pour ce bail de l'eau. Copies des consentements des haute terres enregistré pour ces bails, fourni par le propriétaire du terrain sur file.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
décembre 2020