Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 312 dossier(s)

Req # ATIP #9 2022-2023

Rechercher les documents produits par la SADC au nom de la première dirigeante, au sujet de l’effondrement de la Silicon Valley Bank et de la sécurité des dépôts protégés par la SADC au Canada. Inclure les discussions et les dossiers relatifs à des gazouillis publiés par la SADC le 9 mars 2023 pour rassurer le public canadien quant à la sécurité des dépôts bancaires au pays. Circonscrire la recherche à la période du 8 au 14 mars 2023.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

31 page(s)
juin 2023

Req # A-2018-06

Au sujet de la salle de l’Histoire canadienne, je demande l’accès à ce qui suit : Les noms des membres du comité général, du comité des femmes et du comité de l’époque de 1945 à nos jours, ainsi que la période pendant laquelle ces membres ont siégé; Tous les rapports du comité des femmes, et du comité de la période 1945 à nos jours, à « l’équipe du Musée » et/ou au comité général, en particulier, mais sans s’y limiter, tous les rapports de 2013 à 2016 répondant à la « recherche préliminaire » ou à l’« ébauche de texte d’exposition »; et, La documentation qui constitue la proposition finale de l’équipe de conservation pour l’histoire 4 (Diversité et droits de la personne : de 1914 à nos jours) de la galerie 3 (Le Canada moderne : de 1914 à nos jours) qui définit ce qui sera inclus dans cette histoire, comment elle sera exposée et le texte de l’exposition, et sur laquelle l’approbation officielle ou la signature pour procéder à la création de l’histoire 4 de la galerie 3 est apposée.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

3647 page(s)
juin 2023

Req # 52100-20-003-2023

Tous les dossiers, informations, documents, courriels et toute autre information pertinente concernant un incident maritime survenu le 30 avril 2021 à Garry Point Park, Richmond, BC, impliquant le navire SM Tianjin.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

3818 page(s)
juin 2023

Req # 52100-20-007-2023

Toutes les réservations de voyage, les frais de réservation de voyage, les courriels liés à la réservation de voyage, la correspondance liée à la réservation de voyage, la correspondance avec des intervenants externes (par exemple la Première nation Tsawwassen ou la Première nation Musqueam) concernant la logistique et la coordination de la réservation de voyage, les notes et les entrées de calendrier liées aux événements et aux réunions à la destination de la réservation de voyage pour Duncan Wilson entre le 1er février 2023 et le 10 mars 2023.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

52 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions

juin 2023

Req # A-2021-05

Nous demandons tous les documents relatifs à la collection John Stacey conservés par le Musée canadien de l’histoire. La collection John Stacey comprend 57 objets provenant de danseurs Kwakwaka’wakw de Colombie-Britannique, acquis par le Musée national d’Australie en 1911. Notre demande porte sur tous les documents relatifs à la manière dont le Musée canadien de l’histoire a obtenu des objets de cette collection, sur les objets qui restent au Musée australien, sur les objets qui restent au Musée canadien de l’histoire et sur les objets qui ont été rapatriés.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

1951 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-06

Je demande tous les documents relatifs à l’histoire de REAL Women of Canada, y compris toutes les discussions, notes de réunion, correspondance et courriels relatifs à ce sujet, ainsi que les discussions à propos, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2022.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

89 page(s)
mai 2023

Req # 52100-20-033-2022

Pour Earnscliffe Strategies - fournir des copies de tous les contrats et de toutes les factures payées entre le 1er janvier 2020 et le 15 septembre 2022.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

116 page(s)
mai 2023

Req # 52100-20-046-2022

Fournir des copies des documents suivants concernant ou impliquant Earnscliffe Strategies : - Toutes les factures (payées ou non) du 16 septembre 2022 au [7 décembre 2022]. - Tous les courriels, la correspondance et/ou les dépenses, du 1er septembre 2022 au [7 décembre 2022].

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

334 page(s)
mai 2023
Date de modification :