À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
- Emploi et Développement social Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1916 dossier(s)
Req # A-2024-00010
Demande officielle de mise à jour de la base de données des décisions de libération conditionnelle pour les années 2023 à 2024, inclusivement. Les données suivantes, dans un format triable à la machine : Toutes les décisions de libération…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00011
Demande officielle de mise à jour de la base de données des décisions de libération conditionnelle pour les années 2023 à 2024, inclusivement. Les données suivantes en format triable à la machine (Excel) : Décisions de libération conditionnelle,…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
Req # A-2019-03525
Pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 et du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, le nombre d’employés de Service Canada de la région de l’Ouest et des Territoires qui ont un plan de gestion des talents.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2024
Req # A-2021-03720
Je cherche à obtenir des renseignements du 1er juin 2020 au 31 mai 2021. Je cherche à obtenir des copies de tous les mandats concernant les masques non médicaux pour les employés de Postes Canada, y compris, mais sans s’y limiter, les masques.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2024
Req # A-2022-00616
Tous les documents d’information préparés à l’intention du ministre du Travail et du sous-ministre du Programme du travail sur la question des congés de maladie payés ou des congés payés pour raison médicale, dans le cadre du projet de loi C-3…Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2024
Req # A-2022-01636
Rapports concernant l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, y compris toutes les statistiques régionales et par secteur d’activité ou ministère depuis le 1er janvier 2016 jusqu’à ce jour (29 août 2022).Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2024